CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97112
29 août 2023
[A] [K] Mme [U] [B] épouse [K] C/ Mme [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Pôle 6 - Chambre 7
5fdca310c3181d073cfa9f40
8 novembre 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Novembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01045
9ème Chambre
DTA_2211570_20230616
16 juin 2023
A, ressortissant sénégalais né le 20 mai 1986, est entré sur le territoire français le 10 juin 2012 selon ses déclarations.
Cour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff07
27 novembre 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
5ème Chambre
DTA_2010807_20240207
7 février 2024
française par la voie de la naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française, à défaut, de prendre une nouvelle décision statuant sur sa demande ;
civ3
61372259cd580146773fc3ed
11 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des Grands Comptoirs Modernes, société anonyme, dont
6a0f5d75cdc6046d477c7e53
21 mai 2026
Il n’existe pas définition juridique du contrat de location de carrière de course.
9e Chambre B
6162e4eb7797cdb2f7583ca3
7 juin 2012
COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise
Chambre sociale
6163402b7dbf94c22343ca6d
19 mai 2011
1990, que l'évolution de carrière s'apprécie sur la durée et non à l'instant T qui ne tient pas compte de la vitesse d'évolution, il produit l'accord d'évolution des carrières du 11 septembre 2003 qui
Pôle 1 - Chambre 1
6163abe5379f4722fa1c51da
21 janvier 2010
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 JANVIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
DTA_2300163_20231128
28 novembre 2023
Le ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'éducation prend les autres décisions relatives à la gestion et à la carrière des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631515e03efc4516bd2d7a
18 janvier 2012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02741 Jugement (N° 2011-00204) rendu le
6253cbc9bd3db21cbdd8e44a
30 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/08830 Ordonnance (No 10/01673) rendue le 05 Novembre 2010
soc
61372382cd5801467740ab53
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036602011
9 février 2018
B... ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - les représentants de l'Agence française de lutte contre le dopage ; et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101148
21 octobre 2015
Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce seul chef, d'avoir fixé à la somme de 70.000 euros le montant de la prestation compensatoire, dû par Monsieur Philippe X... à Madame Marie-Françoise
8ème Ch Prud'homale
6031eed63de78027b9842683
1 juin 2018
Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS
1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000031861105
30 décembre 2015
une pension plus faible en fin de carrière.
2ème chambre
DTA_2401199_20251222
22 décembre 2025
S’agissant du préjudice de carrière : 12.
1re chambre 1re section
5fdaed37058dcc80d2961525
7 mai 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation le 1er mars 2019, le 2 et le 16 avril 2019, les parties en ayant
Page 38 sur 634