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12 663 résultats pour « Françoise CARRIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

650bde69beee0f8318b97112

Appel

29 août 2023

29 août 2023

[A] [K] Mme [U] [B] épouse [K] C/ Mme [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 Novembre 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01045

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2211570_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

A, ressortissant sénégalais né le 20 mai 1986, est entré sur le territoire français le 10 juin 2012 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc61bd3db21cbdd8ff07

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2010807_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

française par la voie de la naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui accorder la nationalité française, à défaut, de prendre une nouvelle décision statuant sur sa demande ;

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc3ed

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Française des Grands Comptoirs Modernes, société anonyme, dont

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f5d75cdc6046d477c7e53

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n’existe pas définition juridique du contrat de location de carrière de course.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162e4eb7797cdb2f7583ca3

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

COUR L'affaire a été débattue le 28 Mars 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163402b7dbf94c22343ca6d

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

1990, que l'évolution de carrière s'apprécie sur la durée et non à l'instant T qui ne tient pas compte de la vitesse d'évolution, il produit l'accord d'évolution des carrières du 11 septembre 2003 qui

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163abe5379f4722fa1c51da

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 21 JANVIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300163_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'éducation prend les autres décisions relatives à la gestion et à la carrière des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61631515e03efc4516bd2d7a

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/01/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02741 Jugement (N° 2011-00204) rendu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e44a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/08830 Ordonnance (No 10/01673) rendue le 05 Novembre 2010

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab53

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036602011

Admin. suprême

9 février 2018

9 février 2018

B... ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - les représentants de l'Agence française de lutte contre le dopage ; et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101148

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce seul chef, d'avoir fixé à la somme de 70.000 euros le montant de la prestation compensatoire, dû par Monsieur Philippe X... à Madame Marie-Françoise

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6031eed63de78027b9842683

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861105

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

une pension plus faible en fin de carrière.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401199_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

S’agissant du préjudice de carrière : 12.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdaed37058dcc80d2961525

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant après prorogation le 1er mars 2019, le 2 et le 16 avril 2019, les parties en ayant

Source officielle

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