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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9569
3 avril 2024
3 avril 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa956d
3 avril 2024
3 avril 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa957f
3 avril 2024
3 avril 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9581
3 avril 2024
3 avril 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e43190740db0008fa9585
3 avril 2024
3 avril 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9589
3 avril 2024
3 avril 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9591
3 avril 2024
3 avril 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9595
3 avril 2024
3 avril 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa9597
3 avril 2024
3 avril 2024
ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la directrice générale [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric-Guillaume LAPREVOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627e9e38d18b7ebf63d1fc
14 mars 2013
14 mars 2013
poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT en la personne de Me Frédéric
Source officielleChambre Sociale
616282357a007b88ee1566ed
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Représentée par Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3120383-3474171
12 mai 2010
12 mai 2010
En 1958 ces immeubles entrèrent dans le patrimoine de l’Etat roumain, qui en vendit plusieurs appartements dès 1995.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106104_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
F (15 312 euros), la société DICOBAT (5.808 euros) n'étaient pas utiles en présence d'un expert judiciaire ; ils entrent, au surplus, dans le champ d'application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0718JUD002636019
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en une Chambre composée de : Arnfinn Bårdsen , président , Jovan Ilievski , juge ad hoc, Egidijus Kūris, Pauliine Koskelo, Lorraine Schembri Orland, Frédéric
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f442e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
avocat plaidant au barreau de NICE INTIMEES Société SHAM demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5992e3db741f8570cd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Souheila MEJDOUB, pour la SCP KARILA & Associes (avocat au barreau de PARIS, toque : P 264) INTIMÉES SA MARTO & FILS, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Frédéric Malfoy, - les conclusions de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12dbdd7001754d61c3f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B], petit-fils de [U] [R], demeurant [Adresse 8] Monsieur [G] [B], petit-fils de [U] [R], demeurant [Adresse 8] Madame [V] [B], petite-fille de [U] [R], demeurant [Adresse 8] représentés par Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad538
23 juillet 2024
23 juillet 2024
VEZERE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 20] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BAILLET BOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1621 DEFENDEURS AU
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
686dfb0e002316e0ca848f16
8 juillet 2025
8 juillet 2025
4] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEES Unédic délégation AGS-CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric
Source officiellePage 38 sur 43