FRANCE MAINTENANCE FERMETURE représenté par son représentant légal en exercice, Monsieur Benjamin ALLEMAND, Président.

bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 12-23-373 rendue par le Tribunal de proximité d'Antony le 26 Octobre 2023 Appelant : Monsieur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Abdoulaye X..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1986 par la

[Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant, Me Arnaud LACROIX

APPELANT Monsieur [S] [H] né le 01 janvier 1987 à IBB (YEMEN) de nationalité Yéménite comparant en personne, assisté de Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,commis d'office

Les recherches de Monsieur X portent sur le « bagne militaire » installé au fort d'Aiton, en Savoie.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Guérin, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Guerlot, conseiller référendaire rapporteur, M.

Par la suite Monsieur [X] travaillera en intérim comme magasinier, effectuera une formation d'agent-magasinier de septembre 2016 à février 2017 puis travaillera de nouveau en intérim.

[R] [N], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [H] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats,

[R] [B], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIMÉ : Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats,

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Simon GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [4] à [Localité 3].

Nous, Aurore LEDOUX, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de [P] GUERIN, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [6] à [Localité 5].

de la procédure de liquidation judiciaire Sur ce, les parties ont été convoquées en Chambre du Conseil de ce jour : * La société LA CLINIQUE DE L AGENCEMENT (SARLU), représentée par son dirigeant Monsieur

DBVR-V-B7H-FFHQ Pole social du TJ de [Localité 7] 22/233 24 mars 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

DBVR-V-B7H-FFYQ Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/216 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

DBVR-V-B7H-FFYS Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 21/218 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

° 49, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17394 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2011 - Cour d'Appel de PARIS - RG n° 10/19940 APPELANT Monsieur

L'état de santé de Monsieur [F] [W] était déclaré guéri à la date du 29 avril 2004. Le 2 décembre 2004, Monsieur [F] [W] a déclaré une rechute prise en charge par la caisse.