Jean-Marc Y..., demeurant rue des Gabians, Corbières (Alpes-de-Haute-Provence), 2°/ M.

des Vinaigriers à Villeneuve Loubet (Alpes-Maritimes), 2°) la SCI "Le Bois de Canavère", dont le siège est impasse des Narcisses, route de la Gaude à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), 3°) la SCI "Gabron

La société Montravers-Yang Ting, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile immobilière Le Gallion

On 10   June   2002, the Military Court of the Vladikavkaz Garrison granted the applicant’s claim in full.

    On 2 March 2004 the Irkutsk Garrison Military Prosecutor’s Office (“the Garrison Prosecutor’s Office”) instituted a criminal investigation into the death of the applicant’s son under Article

12 mars 2022 d'un montant de 1620 euros TTC (pièce n°4 de [P] BTP), - le rapport d'expertise amiable établi par la SAS ELEX le 26 juin 2023 fait mention de travaux de terrassement et réalisation des gabions

Le tènement est séparé de la piste cyclable par un muret en gabions. 13.

civile ; Attendu que statuer comme il fait, l'arrêt retient que les sommes réclamées par différents fournisseurs s'élèvent à la somme globale de 74 727,04 euros dont 20 236,05 euros pour la société Gaillon

  RUB   50,000 (EUR 1,195) EUR 26,533 EUR 7,560 EUR 1,000   EUR   2,000 n/a 5 54020/13 08/08/2013 Viktor Timofeyevich SHALAYEV 28/04/1967 Yaroslavl Russian 1)   Yaroslavl Garrison

     de la requête No 13036/87                       présentée par Luigi GARZONE

In September 2011, he was transferred from Ankara Garrison to Kütahya Garrison. 3.

submitted by the applicants, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Kaderle Imamutdinovich Imamutdinov, Mr Tanzir Galyautdinovich Gabdrakhmanov and Mr Renat Khamitovich Gabitov

By first instance judgment of 6 December 2000 the Military Court of the Moscow Garrison ordered the President of the Military Engineer Academy to provide the applicant and members of his family with housing

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [W] né le 23 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2022 à 15 h 07 par courriel, par Me Laure GALINON

au centre de rétention de : [C] [M] SE DISANT [T] né le 04 Novembre 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 06/10/2022 à 15 h 17 par courriel, par Me Laure GALINON

C A, représenté par Me Galinon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 juin 2025 du préfet

D, représenté par Me Galinon, s'en remet à la cour s'agissant de l'annulation de l'article 3 de l'ordonnance attaquée. II.

A B E, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement