Gérard, - Y...

Luc Gérard X... , M. C... X... , Mme Marie X..., épouse Y..., M.

légal de son enfant mineur, Guillaume Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alençon, 2 février 2001) de l'avoir radié, sur la demande de Mme Y..., tiers électeur, de la liste électorale de la commune de Saint-Hilaire-La-Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS en date du 9 novembre 1990 qui, dans des poursuites engagées contre lui du chef de viols sur mineure de 15 ans par personne

Gérard, - A...

manque de base légale "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats et de l'arrêt attaqué que la cour d'assises a donné acte au conseil des accusés de ses protestations concernant l'audition de Gérard

vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, faisant grief à l'ordonnance attaquée d'avoir constaté que Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées en récidive et corruption de mineur, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement

Gérard Y..., demeurant Les Plaisances, bâtiment 1, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 3 ) Mme D...

Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q... Aminmamod, - R... Dominique, - S...

et d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il résulte des constatations des gendarmes venus aussitôt sur les lieux et des auditions des deux autres salariés, sur place au moment de l'accident, Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui l'a condamné, pour blessures involontaires, et infractions à la réglementation relative

matériel de la complicité ; " alors, d'autre part, qu'il est constant que Christian A... a quitté la société en août 1990 comme ayant été licencié au moment du dépôt de bilan (cf. déclarations de Gérard

X... se soit livré à des opérations commerciales pour son compte personnel ou ait exercé la gestion de fait de la société Secotec, dont sa femme avait été nommée gérante et dans laquelle il ne détenait

était évalué à 1 700 000 francs et que, du fait du locataire-gérant, ce fonds de commerce avait perdu toute valeur, demandant la nomination d'un expert afin d'apprécier la valeur du fonds à la date de

faute de dissimulation, la prescription avait commencé à courir à compter de la présentation des comptes sociaux et qu'en outre, Claude A..., cadre commercial dans la société depuis 1992, et nommé gérant

violation des articles 1741 et 1743 du code général des impôts, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a dit que Grégory X... était le gérant