& DEFENSE Case n°, [Adresse 3] ET * La SARL C.N.E IMMOBILIER Numéro SIREN : 899893325, [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [J], [W] Case n°, [Adresse 5], [Adresse 6], [Localité 2] Copie

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, Mme Lellouch a lu son rapport, en l'absence des parties, ni présentes, ni représentées.

B..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

- les observations de Me Gilbert, représentant M. C... A..., présent, assisté de M.

Au cours de l’audience publique tenue le 5 mars 2026 à 15h00 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, M.

Salvage, président rapporteur ; et les observations de Me Gilbert pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Salvage, président rapporteur ; et les observations de Me Gilbert, pour M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 en présence de Mme Gilbert, greffière d’audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gilbert, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Au cours de l'audience publique tenue le 20 mai 2025, en présence de Mme Gilbert, greffière, M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat

A C B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2022 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

Y... a présenté une copie d'un acte de naissance no285 délivrée le 8 juin 2001 par le centre d'état civil d'Ankazomiriotre faisant état de la naissance le [...]à Ambatofotsy, de Madame C...

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière : - le rapport de M.

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

à titre provisoire et à ce que soit mise à la charge de l'État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Gilbert au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.