Cour de Cassation de PARIS - RG n° 753 F-D APPELANT : Monsieur [F] [Y] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD

DE PHALSBOURG, RCS de [Localité 1] n°349545103, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu Boccon Gibod

n°800 064 230, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Les travaux ont été réceptionnés le 4 juillet 2014 et les dernières réserves ont été levées le 15 février 2016.

CREANCES anciennement dénommée Société de Banque Occidentale prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

né le [...] à SAINT GIRONS (09200) de nationalité Française [...]

courrier du 9 août 2023 le sous-directeur du recrutement et de la mobilité du ministère de la transition écologique lui a indiqué que dès lors qu’elle n’avait pas postulé sur le seul poste proposé en Gironde

Une expertise amiable a été organisée par le cabinet Giron Roy Expertises le 17 mars 2014.

n°804 109 247, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

LIXXBAIL ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

The applicant’s salary was paid by monthly post-office giro transfer, from Kyiv and Moscow.

[J] ; qu'il a été vu précédemment que le salarié avait toujours gardé le même secteur géographique qui comprenait quatre départements (Gironde, Dordogne, Charente, Charente-Maritime), mais que ce

Mme [Z] avait par ailleurs souscrit, par l'intermédiaire du même conseil en patrimoine et l'intervention de M° [B] : Un contrat de construction d'une maison individuelle à [Localité 14] (Gironde) sur

Code du Travail ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD

[Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Arnault BOISSON-FIEZLLIER

Afin d'effectuer cette livraison et compte tenu que vous habitez la Gironde, vous avez parqué votre véhicule sur le site Renault trucks de [Localité 3] le 19 juillet 2019.

EXPOSE DU LITIGE : La société à responsabilité limitée Parosa Cassadote a engagé une opération de construction d'un bâtiment de commerce situé zone d'activités de Cassadote à [Localité 2] (Gironde).

Monsieur [X] [M] agissant en qualité de légataire universel de [A], [R] veuve [M] [B], décédée le [Date décès 3] 2020 [Adresse 15] [Localité 19] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD