honoraires différent dit secteur II, présentée le 1er septembre 2003 ; Attendu que pour faire droit à son recours, l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir

honoraires différent dit secteur II, présentée le 1er septembre 2003 ; Attendu que pour faire droit à son recours, l'arrêt attaqué retient que les dispositions opposées par la caisse avaient vocation à régir

[Adresse 1] représentée par Me Astrid LOMONT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, DÉFENDERESSE BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET

Le 16 mai 1986, Monsieur [R] [V] a été autorisé par la Sarl Dmb Gestion à réunir ces deux locaux avec la chambre louée aux termes du premier bail, avec remplacement du châssis de toit par un 'velux' pour

[V] a été convoqué en chambre du conseil à l'audience du 06/05/2026 et avis lui a été fait, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, de réunir le C.S.E. pour que soient désignées les personnes

, laquelle aurait entraîné son renvoi devant la cour d'assises ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance et écarter la circonstance aggravante de bande organisée, l'arrêt retient que les éléments réunis

recours, l'arrêt relève que les deux établissements de la société, qui employaient respectivement sept et six salariés et relevaient de deux autorités organisatrices de transport différentes, ont été réunis

de l'Aube, de Côte-d'Or et de la Haute-Marne, les représentants départementaux et régionaux de l'Office national des forêts (l'ONF) et le président de la société de chasse de Haute-Bourgogne se sont réunis

Les copropriétaires réunis en assemblée générale ayant décidé, le 9 décembre 2006, que tout nouveau portail devrait être identique au modèle des portails déjà installés et, le 23 juin 2012, que la fenêtre

application des dispositions du règlement intérieur concernant le personnel naviguant commercial, l'employeur a poursuivi la procédure en saisissant le 19 mars 2013 le conseil de discipline, lequel s'est réuni

insuffisance d'occupation et l'a assigné aux fins de faire déclarer ce congé valable ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les locaux litigieux composés de deux appartements réunis

ces motifs qui procèdent de son appréciation souveraine, la cour d'appel, qui a recherché, sans être liée par la décision définitive de relaxe, si les éléments constitutifs de l'infraction étaient réunis

10, du Code pénal, L. 223-1, L. 263-2-1, L. 263-2, alinéa 3, L. 263-06, alinéa 1, du Code du travail ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit les éléments constitutifs des délits visés à la prévention réunis

entreprises, lequel était supervisé par un comité de contrôle ; que le lot des travaux d'électricité a été attribué à plusieurs entrepreneurs, dont la société Force et Lumière électriques (Forclum), réunis

ses deux autres coemployeurs, la société Etablissements Lardenois ne pouvait à elle seule supporter la charge du salaire minimum garanti de la salariée, que les caractères de la force majeure étaient réunis

délégataire du président de la SEITA, ainsi que cette personne morale, en qualité de civilement responsable ; que la partie civile a interjeté appel du jugement de relaxe ; Attendu que, pour déclarer réunis

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Paul X..., maire de la commune de Mondelange (Moselle), a organisé, au mois de janvier des années 1999 et 2000, à l'occasion de son anniversaire, une fête, réunissant

des travaux consistant en l'édification d'un muret, d'un petit bâtiment en parpaings surmonté d'une toiture, recouvert de lattes de bois et d'un grand bâtiment constitué de trois bungalows accolés, réunis