Lacan, Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Canivet, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Commequières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Xylochimie, société anonyme venant aux droits de la société Gori

Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de Me

Article 4 : L’Etat versera à Me Goret une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Goret renonce à percevoir

La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société Les Gorges de l’Aveyron, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande

de l'Etat le versement à Me Gorse d'une somme de 1 000 euros.

His pre-trial detention was regularly extended by interlocutory judgments of the Gorj County Court until 10   January   2005.

QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR INJURES PUBLIQUES ENVERS UN MEMBRE DU MINISTERE ; " AU MOTIF QU'IL LUI AVAIT IMPUTE D'AVOIR L'AIR CRUEL ET DUR DU TRAITRE VIEILLI SUR LE DECLIN ET UN GOUT

de Montpellier a annulé, à la demande de la Société de protection de la nature LanguedocRoussillon, de l'Association viganaise pour l'environnement et la nature, de l'Association de protection des gorges

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui a exercé les fonctions de guide de pays de 1987 à 1994 au profit de l'association Office de tourisme syndicat d'initiatives intercommunal-Pays d'accueil "Gorges

Breillat, président, Mme Gorce, Mme Vérité, conseillers référendaires, en présence de M.

Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

LEGAL A COMPTER DU 24 OCTOBRE 1977 EN REPARATION DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES D'UN ACCIDENT SURVENU LE 31 DECEMBRE 1976 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 532 DANS LA TRAVERSEE DE LA COMMUNE DE COGNIN LES GORGES

N° RG 23/02993 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOVT - décision du 14 Janvier 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 23/02993 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOVT

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES