[S] [D], domicilié [Adresse 4] (Belgique), 3°/ la société Anbel FNV, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Belgique), 4°/ la société Circles Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse

[M] et [Y] [R] (les maîtres de l'ouvrage) ont confié à la société Group Eco (le maître d'oeuvre) la maîtrise d'oeuvre de l'extension d'une maison d'habitation. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 novembre 2018), la société VFD, exerçant une activité de transport interurbain de voyageurs et appartenant à un groupe, a décidé de procéder à une restructuration pour

Q... 12 000 tonnes de bois sur pied à prélever dans une forêt lui appartenant, le Groupement forestier des cent arpents (le groupement) l'a assigné en réparation du préjudice résultant de la coupe de baliveaux

Cette opération peut notamment être réalisée entre entreprises d'un même groupe.

Elle a ainsi acquis les actions constituant le capital social de Financière Icarios et ainsi du Groupe Pénélope. La société Pénélope appartient au groupe éponyme (le "Groupe Pénélope").

A compter du mois de mars 2007, des discussions se sont engagées entre la société SFR SERVICE CLIENT et deux de ses principaux prestataires extérieurs: le groupe TELEPERFORMANCE et le groupe BERTELSMANN

Dès octobre 2013, le secteur d'activité de la transformation au sein du Groupe [S] [M] était composé de la VAP Europe et de Morpol Processing (acquise par le groupe en décembre 2012) avant d'être réunis

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Renault, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Renault Retail Group

X..., agent général, travaillait exclusivement pour le groupe Rhin et Moselle, aux droits duquel se trouve aujourd'hui le groupe AGF ; qu'en refusant d'appliquer les dispositions protectrices et d'ordre

contracté auprès de la société l'Européenne de banque, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Barclays bank PLC (la Barclays bank), un prêt en garantie duquel ils ont adhéré à l'assurance de groupe

2017), M. et Mme J... ont accepté deux offres de prêts immobiliers émises par la société Caisse de crédit mutuel Echirolles (la banque) le 23 mars 2007 et Mme J... a, seule, adhéré à l'assurance de groupe

X... a adhéré à l'assurance de groupe souscrite par le prêteur auprès de la société Axa France vie (l'assureur) ; qu'il s'est trouvé en arrêt maladie à la suite d'une dépression nerveuse et que l'assureur

C..., de Me Parmentier, avocat de la Ceres, du Groupe Azur, de l'Occidentale de protection juridique, des Assurances mutuelles de France et de la SAVIGAMF, les conclusions de M.

opération, notamment un ponton grue Allen ; qu'au cours de l'opération de montage, la grue Allen s'est rompue et a laissé tomber la flèche de la grue Potain qu'elle était en train de lever ; que le Groupe

alors, selon le moyen, que l'article 3 de l'annexe 2 de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport le calcul de l'ancienneté est effectué sur les minima des groupes

ne reposaient pas sur une cause réelle et sérieuse et d'avoir, en conséquence, condamné leur employeur au paiement de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 / que le secteur d'activité d'un groupe

de ces sociétés ; qu'en l'espèce, Guy Z... faisait valoir qu'il résultait de la plainte avec constitution de partie civile que Marcel Y... n'avait pas agi es qualité de représentant des sociétés du groupe

auquel elle appartient ; que la cour d'appel, qui a affirmé que la société n'avait pas procédé à la recherche de possibilités réelles et efficaces de reclassement au sein de l'entreprise ou du groupe

La société Santé Actions est une société holding et la société mère du groupe Santé Actions.