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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400591_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 25 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0994fcdc6046d47d41604

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PREVENTION SAS 2025J1849 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Yanis BOUHACINE Toque n° 2083 [Adresse 2] ET - la société LACHANA IMMOBILIER SAS [Adresse 3] - représenté(e) par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205881_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207440_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon, représenté par Me Guillaud, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205863_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205873_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205875_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205876_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205878_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205889_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205897_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205898_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205899_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205900_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205901_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205902_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205903_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205904_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205905_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205906_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon, représenté par Me Guillaud, demande

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