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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2321779_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Matalon, - Les observations orales de Me Masdemont, représentant Mme A qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324020_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant Mme B assistée d'un interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324028_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Martin-Genier, - les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant Mme A B assistée d'un interprète en espagnol, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324186_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2324202_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

B, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326283_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, assisté d'un interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326370_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète en langue malayalam, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326384_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, assisté d'un interprète en langue bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328539_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, assisté de Mme C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328541_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B, assisté de Mme C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328549_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, assisté de Mme C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328965_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, interprète en langue espagnole, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314251_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Hémery, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315384_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315386_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315387_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318692_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

litigieuse est entachée d'une erreur de droit dès lors que le ministre ne s'est pas borné à examiner le caractère manifestement infondé de la demande d'asile de Mme B, -et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318840_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

de motivation et d'examen de sa situation personnelle ainsi que d'une erreur d'appréciation dès lors que la demande du requérant n'est pas manifestement infondée, - et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318965_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

motivation et d'examen de sa situation personnelle ainsi que d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la demande du requérant n'est pas manifestement infondée, - et les observations de Me Ben Hamouda

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318966_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

motivation et d'examen de sa situation personnelle ainsi que d'une erreur d'appréciation dès lors que la demande du requérant n'est pas manifestement infondée, - et les observations orales de Me Ben Hamouda

Source officielle

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