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110 791 résultats pour « Hervé-Lancie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740de52

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

2000) que, dans le cadre de la restructuration de son réseau de distribution, le constructeur de véhicules automobiles Rover a décidé de confier au même concessionnaire la vente des véhicules Rover et Land-Rover

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221e0

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462876.20220930

Admin. suprême

30 septembre 2022

30 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes lui a refusé la remise gracieuse de sa

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75e825afd4632088c602

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de [W] [V] [M], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ac

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd96ad13b25f156bc984b5b

Appel

5 février 2020

5 février 2020

En 2013, la Ville de [Localité 6] a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des marchés de collecte de déchets.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749653

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

mars 2018, APPELANTE : Madame [S] [V] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2], représentée et assistée de Me Hervé

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdf4d

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Voyager magazine ; que la société Voyager magazine a assigné pour contrefaçon de sa dénomination sociale et de la marque la société Publications Condé Nast qui au cours de l'été 1991 a entrepris le lancement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00697

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

A la suite de l'échec des trois projets qui avaient été lancés pour cette reconversion, la société FSA a établi un plan de sauvegarde de l'emploi le 9 janvier 2015 qui a été validé par une décision de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2021), la société Free mobile (la société Free) a lancé, le 10 janvier 2012, une campagne pour la promotion d'un forfait de téléphonie mobile, sur le réseau de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200576

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

motivés par des lésions imputables à l'accident initial, en l'occurrence les cervicalgies constatées le jour de l'accident, et précisait qu'aucune prise en charge n'était intervenue au titre des « hernies

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13466

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Even though the applicant had argued in her appeals that the house in question had been her only home and that she and her daughter would become homeless if they were evicted as they had no means to buy

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7098

Admin. suprême

18 janvier 2001

18 janvier 2001

She was refused planning permission for her caravan, and also permission to build a bungalow. Her land was in a Green Belt area.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01093

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Steinmann, Mme Planchon, MM. Larmanjat, d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200219

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

2012 ; Le médecin conseil dans le colloque médico-administratif note le libellé complet du syndrome : « sciatique par hernie discale L5S1 ».

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421156

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03050

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03051

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02797

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Soulard, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05122

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

27/10/2023

Voir →

Créations

LANCIEN, Hervé

SIREN 892279985GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

26/12/2020

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Créations

S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN

SIREN 529588873GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

23/01/2011

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