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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c4cd5801467740de52
13 juin 2001
2000) que, dans le cadre de la restructuration de son réseau de distribution, le constructeur de véhicules automobiles Rover a décidé de confier au même concessionnaire la vente des véhicules Rover et Land-Rover
cr
613725fecd580146774221e0
14 juin 2001
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462876.20220930
30 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales des Landes lui a refusé la remise gracieuse de sa
7ème Ch Prud'homale
5fca75e825afd4632088c602
8 octobre 2020
de consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de [W] [V] [M], dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée
5fca761bc561ac6356f038ac
consultation pour information et avis du Comité Central d'entreprise et des comités d'entreprises de Marine Harvest Kritsen, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée
Pôle 5 - Chambre 4
5fd96ad13b25f156bc984b5b
5 février 2020
En 2013, la Ville de [Localité 6] a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des marchés de collecte de déchets.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91308d458d0ad7c749653
17 juin 2020
mars 2018, APPELANTE : Madame [S] [V] épouse [H], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2], représentée et assistée de Me Hervé
comm
61372284cd580146773fdf4d
12 décembre 1995
Voyager magazine ; que la société Voyager magazine a assigné pour contrefaçon de sa dénomination sociale et de la marque la société Publications Condé Nast qui au cours de l'été 1991 a entrepris le lancement
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00697
14 juin 2023
A la suite de l'échec des trois projets qui avaient été lancés pour cette reconversion, la société FSA a établi un plan de sauvegarde de l'emploi le 9 janvier 2015 qui a été validé par une décision de
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00736
7 décembre 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2021), la société Free mobile (la société Free) a lancé, le 10 janvier 2012, une campagne pour la promotion d'un forfait de téléphonie mobile, sur le réseau de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200576
2 juin 2022
motivés par des lésions imputables à l'accident initial, en l'occurrence les cervicalgies constatées le jour de l'accident, et précisait qu'aucune prise en charge n'était intervenue au titre des « hernies
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13466
18 novembre 2021
Even though the applicant had argued in her appeals that the house in question had been her only home and that she and her daughter would become homeless if they were evicted as they had no means to buy
ECLI:CEDH:002-7098
18 janvier 2001
She was refused planning permission for her caravan, and also permission to build a bungalow. Her land was in a Green Belt area.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01093
16 mai 2018
Soulard, président, Mme Zerbib, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, M. Steinmann, Mme Planchon, MM. Larmanjat, d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200219
15 février 2018
2012 ; Le médecin conseil dans le colloque médico-administratif note le libellé complet du syndrome : « sciatique par hernie discale L5S1 ».
613725dccd58014677421156
28 novembre 2000
professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03050
19 mai 2016
Guérin, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03051
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02797
11 octobre 2017
Soulard, président, Mme de la Lance, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05122
28 septembre 2016
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LANCIEN, Hervé
27/10/2023
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26/12/2020
S. E. L. A. R. L. DAMY RAYNAL HERVE-LANCIEN
23/01/2011