permis de construire et donc non autorisés par un permis de construire, visé à la prévention ; "alors que, d'une part, la transformation de dix-neuf chambres et onze suites, soit trente chambres d'hôtels

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2020), la société MT a obtenu un permis de construire pour transformer un hôtel en résidence de tourisme.

, JR Abeille, Amarante, Lamaran, Rey-Invest, Centrale de participation commerciale et Darivest ont acquis des lots d'un hôtel situé en Guadeloupe              et ont apporté leurs droits de jouissance

résidence » (l'hôtel). 3.

Il est donné acte à la société A7 Management du désistement de son pourvoi au profit des sociétés du Blois fleuri, Anne de France, Laval hôtel, Hôtel de Rouen, Agena et Gargantua.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Gestion des résidences et Hôtels de vacances

EXPOSE DU LITIGE Courant 2009, la société HOTEL BURGUNDY a fait procéder à des travaux de rénovation de l'hôtel 5 étoiles qu'elle exploite situé 6/8 rue Duphot à Paris 1er.

ADONIS HOTELS ET RESIDENCES C/ S.A.S.

, pour partie à usage d'hôtel, ainsi que des meubles le garnissant. 2.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12 juillet 1976, la société Princesse Hôtel a acquis un immeuble situé à Paris ainsi que le fonds de commerce de "vins-liqueurs-hôtel meublé" qui y était exploité

chambre B), dans le litige les opposant à la société Hôtel [...], société en nom collectif, dont le siège est [...]                          , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

la société Saint-Marc constructions à la société SCI Hôtel de Ormes contestée par les organes de la SCI, la question actuelle était celle de l'extension du redressement judiciaire de la SARL Hôtel des

[C], voisin de l'hôtel, se plaignant de nuisances sonores excédant les inconvénients normaux de voisinage, a assigné en référé expertise Mme [X], qui a appelé à l'instance les sociétés Froid Guyader et

à son secrétariat le 4 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rezé à sa demande de consultation de l'ensemble des pièces (comptables et administratives) relatives au projet urbain Rezé-Hôtel

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de consultation sur place, dans les locaux de l'hôtel

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe B&B Hôtels SAS par la société The Carlyle Group

IDEAL HÔTEL de voir condamner M. Claude X... et Mme Odile X... épouse Y... à payer à la S.A.R.L.

conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il résulte tant des éléments du dossier que des débats à l'audience qu'Alain Z... s'est rendu le 28 mars 1994 à l'hôtel