barreau de DAX SARL SARIE [Adresse 11] [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Isabelle

**************** Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jean-pierre BINOCHE (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 416/10 ) Plaidant par Maitre Isabelle

Une voiture de couleur sombre s’était approchée à vive allure et était passée à côté de lui, puis avait franchi le poste de contrôle en percutant des barils placés sur la route.

The second and third applicants are the brothers of Mr Rizvan Isayev and the uncles of Mr Anzor Isayev. 1.     Abduction of Mr Rizvan Isayev and Mr Anzor Isayev 163 .

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/42665 APPELANT Monsieur [O] [P] [E] né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 8] (92) La Barjaquière [Localité 7] représenté par Me Nadine CORDEAU

Turkey, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Madame Véronique FONTAINE, juges, assistés par Maître Frédéric BARBIN, Greffier associé

S R, représentés par Me Isabelle Enard Bazire, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du 7 janvier 2021 en tant qu'il ne retient qu'un unique vice entachant d'irrégularité le

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago

Conseillère Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle

Toutefois, l'architecte des Bâtiments de France peut délivrer un avis favorable en l'assortissant de prescriptions, relatives notamment aux couleurs, à la nature des matériaux ou à l'aménagement des lieux

des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle

The policemen told them that Sayd-Salekh Ibragimov could save his life by cooperating; otherwise they would kill him in retribution for the death of their colleague.

M.M. and his colleagues asked those men what was happening and were told that they had come “to search the house of a Serb who had some hunting weapons”.

After the shooting we ran in the direction of the vehicle, together with three colleagues.

demeurant ... 92400 COURBEVOIE représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Alain DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : D98 INTIMES Société JET FLINT prise en la personne

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller