LA SARL FRILANG OYSTER POND Oyster Pond 97150 SAINT MARTIN Non comparante Représentée par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, avocat au barreau de GUADELOUPE, substitué par Me Isabelle

Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F17/00636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la AARPI Dominique OLIVIER

Olivier Brossollet, Mesdames Fabienne Lederer et Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

siège social est [Adresse 24], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur DO de la société Europa [Localité 36], représentée par Me Isabelle

[B] [X] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Mme [G] [M] [C] [L] divorcée [S] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

MJA ès qualités Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 11] Représentées par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 LE

entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Eric LEBIHAN de la SAS LEGALYS OI, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Olivier

[E] [T] Représenté et assisté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON, postulant et plaidant.

10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/ 443 Rôle N° 16/11834 [I] [X] C/ AREAS DOMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

Christian AB, demeurant ..., Mme Isabelle BD, demeurant..., Mme Verana AA, demeurant ..., M. Daniel AM, demeurant ..., M. Jan BB, demeurant ..., Mme Alena BB, demeurant ..., M.

AU FOND DU 02 DECEMBRE 2010 N°2010/634 Rôle N° 08/11835 [F] [P] C/ Société PRO TAMPONS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle

Mme Isabelle Z... épouse A... ... Mme Myriam Z... épouse B... ... Mme Claudie Z... épouse C... ... Mme Sandrine Z... épouse D... ... M. Jean- Pierre Z... ... M.

[Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL75 Minute : 24/00337 Madame [P] [H] Représentant : Me Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT

Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/02389 APPELANTS Monsieur [K] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 3] (38) Représenté par Me Olivier