COMTE-BERNARD-CAMPOCASSO ; Vu la demande enregistrée le 18 novembre 1994 au greffe du tribunal administratif de Paris présentée par la S.A.

Cependant, dans ce tableau de paralysie, les experts ont noté certains éléments discordants par rapport aux paralysies organiques touchant ce niveau du corps.

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Madame Jacqueline FAURE Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.

ARCHIVES INVESTISSEMENTS dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Gina MARUANI de la SELAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428 DÉFENDEURS Monsieur

Benoît DEVIGNOT, conseiller Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Greffier : Pauline MAHEUX, lors des débats ARRET : - contradictoire - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

1995, c'est-à-dire au moment de la naissance de [A] [V],de pratiquer, en présence d'une dystocie,des man'uvres obstétricales tendant à sa réduction à savoir la man'uvre dite de Mac Roberts et/ ou de Jacquemier

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me David JACQUEMIN

Clôture : 04 Mars 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 Octobre 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN

ENTRETIEN SERVICE ELECTRIC (BIESE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis DEPLANO de l'ASSOCIATION DEPLANO-SALOMON-JACQUEMIN-MIGNONE

Douglas BERTHE, Président de chambre, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Les éléments de cette main courante corroborent donc les éléments fournis par Mme X... dans le questionnaire, puisque les policiers ont constaté la présence d'eau et de débris à proximité du corps de Mme

en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Jacqueline

Jacqueline De nationalité française, divorcé Invalide Demeurant... 59140 DUNKERQUE Prévenu, appelant, libre, non comparant représenté par Maître DUBOIS Franck, avocat au barreau de DOUAI

L-M EXPERTISES exerçant sous l'enseigne DETEX 15 rue Henri Gautier 44600 SAINT NAZAIRE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me PEREZ, avocat

N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 Plaidant : Me Nadia KHEIRAT JACQUEMIN

. ; - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Bazin, pour le CROUS de Nice-Toulon. Considérant ce qui suit : 1. Madame E...

Le même jour, le 19 février 2007, la SARL « la résidence du Grand hôtel » conclut un nouveau marché tout corps d'état avec « l'entreprise V Bruno.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL T3M SEGMATEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX