l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Jacques Coeur à payer la somme de 3 000 euros à la Société commerciale des automobiles du Centre ; rejette la demande de la société Jacques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches ci-après annexé : Attendu que Jacques X..., est

et Mme A..., Pech Bardat Lacepède, 47360 Prayssas, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Claude Jacques de

Jacques X...

Jacques X...

; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande, ou toute autre autorité compétente, de dresser un procès-verbal d’infraction, dans le délai d’un mois à compter de la notification

La société Jacques Gandin soutient que - en application des stipulations de l'article 50 du CCAG-T, la saisine du CCIRA de Lyon a contractuellement suspendu le délai pour contester, devant le juge du

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 novembre 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

À l’appui de ce moyen, la société Jacques Carlet fait valoir qu’un de ses anciens salariés auditionné par l’inspectrice du travail a déclaré que « ses questions [lui] semblaient très orientées », que l

par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai.

2003 : - déclaré l'action possessoire engagée par Monsieur Jacques X... et Madame Rolande Y..., épouse X... irrecevable ; - débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du nouveau

Jacques X... ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 14 avril 1998) a déclaré irrecevable comme tardive la demande des époux Z... ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il est

Jacques Y...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 2 mai 2007, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la NIEVRE, sous les accusations, le premier

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sophie JUGE de la SELARL JUGE

Jacques X... a relevé appel de cette décision dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas critiquées.

Jacques X..., - à tout le moins de débouter M. Jacques X... de ses demandes, - constater que M.

Y... création (la société Jacques Y...) a donné une licence de distribution exclusive des produits de lunetterie portant la marque Jacques Y... à la société Hennert ; que la société Jacques Y... a mis