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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fb
21 octobre 2014
21 octobre 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 SEPTEMBRE 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb80
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jacques X...
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e80c25a97f0381f574f
17 juin 2014
17 juin 2014
[H] [M] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, assistée de Me Maille INTIME : Comptable
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a80
24 septembre 2013
24 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : 12/ 03585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 10/ 00376 APPELANTS : Monsieur Michel Louis Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c21
16 juillet 2013
16 juillet 2013
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 MAI 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
616263c010de15342de147aa
4 mars 2014
4 mars 2014
de Me Philippe SOLER, avocat au barreau de TOULON INTIMES : Mme [K] [G] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba59
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Jacques Yves X... Mme Danielle Y...épouse Z... M. Alain Z... Mme Françoise Marie Louis Marcelle B...épouse X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043770
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Paul DELACOURT de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ec
22 octobre 2013
22 octobre 2013
MALLET, Président, chargé du rapport, et de Madame Chantal RODIER, Conseiller.
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f55
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE - SIE [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Jacques BOURBONNEUX, avocat au barreau de LYON
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452386.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Christian Fournier, M.
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24ff
16 mai 1990
16 mai 1990
Jacques YU..., 120°) Mme YU..., demeurant ensemble ... (19e), 121°) Mme YV..., demeurant 136 ou ... (13e), 122°) Mme Yvette ZW..., demeurant ... (19e), 123°) M. ZP....
Source officielle6ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd27
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SMAC [Adresse 29] [Adresse 4] [Localité 22] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Céline GRELET-GRANGEON
Source officielle1ère chambre civile B
6162ab455c00de021c93d56e
5 mars 2013
5 mars 2013
[Y] [F] né le [Date naissance 5] 1929 à [Localité 18] (01) [Adresse 19] [Localité 18] représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8db99
6 avril 2011
6 avril 2011
né le 26 Février 1966 à BASTIA (20200) ... 20215 VENZOLASCA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-André ALBERTINI, avocat au
Source officielleciv3
6137235fcd58014677408eeb
17 novembre 1999
17 novembre 1999
Jean-Claude XB..., 9 / de Mme Marie-Claude YE..., épouse XB..., demeurant ensemble ..., 10 / de Mme Marie-Rose Q..., veuve BX...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62736acba58162057dac6824
29 avril 2022
29 avril 2022
assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [P] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) née le 15/09/1947 à PARIS 15EME demeurant 5 rue Jacquier
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f075
25 janvier 2012
25 janvier 2012
D58097 HAGEN (ALLEMAGNE) assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et de Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Compagnie d'assurances
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6db
9 mai 2012
9 mai 2012
... ... 20250 CORTE ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jacques
Source officiellePage 38 sur 71