Serge X..., demeurant 5, Place Saint-Jacques à Portiragnes (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la société

d'appel du 07 décembre 2010, APPELANTE : SA Comap, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jean-Jacques

d'appel du 07 décembre 2010, APPELANTE : SA Comap, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2], Représentée par Maître Jean-Jacques

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2002, où étaient présents : M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.315-3 du code de l'urbanisme : "lorsque les deux tiers des propriétaires

André B..., demeurant 21, Croix Saint-Jacques à Brûlon (72350), M.

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., demeurant 29, Pré La Dame à Frontenex (Savoie), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1987, où étaient présents : M.

Jacques X..., demeurant Le Soleil Levant A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit : 1 / de la société Laboratoires Beaufour

Jacques X..., 2°/ de Mme Monique Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la CIPCR, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse générale de retraite des cadres par répartition, dont le siège

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Société d'élevage et de diffusion des grands vins

auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2018 dans les rôles de la commune de Calais (Pas-de-Calais) à raison d'un immeuble abritant une usine de biométhanisation située 5001 F rue Jacques

Jacques X... en qualité de médecin conseil stagiaire, initialement affecté au service du contrôle médical du Mans avant de l'être à celui d'Angers à compter du 1er octobre 1995.

une moyenne de 435 549 véhicules pour les secteurs de la région sud, soit un potentiel inférieur de 41 % à la moyenne de la région sud, que relativement au plan de développement, son secteur enregistre

Jacques, - A...

B..., ainsi que celles de Me Bereyziat, substituant Me Buisson, pour la société Jacques Gandin.

en date du 26 Juin 2006 APPELANTS - PARTIES EXPROPRIEES : Monsieur Dominique X... ... 76110 ST SAUVEUR D EMALLEVILLE Madame Sonia X... épouse Y... ... 76700 HARFLEUR Monsieur Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1991 qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs chacune et