née le 23 Décembre 1947 à L'ILE-ROUSSE (20220) ... 20220 L'ILE-ROUSSE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Jacques XG..., demeurant 26, Grand'Rue à Colmar (68000) ; - n° 130944, présentée par Mme Michèle N..., demeurant ... ; - n° 130945, présentée par Mme Annette XN..., demeurant ... ; - n° 130946, présentée

Patrice M, à Mme Laurence A et à M. Jacques I et au Premier ministre. Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel.

[V], décédé le [Date décès 1] Madame [I] [V] [Y] es-qualité d'ayant droit de Monsieur [L] [F] [X] [V], décédé le [Date décès 1] représentées par la SCP LETU- ITTAH -PIGNOT-ASSOCIES (Me Jean-Jacques

Monsieur G... ois H... 11 Boulevard des Jeux Olympiques - 78000 VERSAILLES Monsieur Xavier H... 5 Rue de Magdebourg - 75116 PARIS Monsieur Michel H... 12 All e du Jeu de Boules - 95200 SARCELLES Monsieur Patrice

Jacques Lepetit, domicilié Le Val Mulet, Sciotot, 50340 Les Pieux, 30 / à M. Patrice Auger, domicilié 1 rue du Docteur Schweitzer, 50130 Cherbourg Octeville, 31 / à M.

Patrice XL..., demeurant tous deux lieudit Sajueix,19130 Voutezac, 49 / M. Alain XN..., demeurant ..., 50 / M. Eric XN..., demeurant "Le Vermont", ..., 51 / M.

Patrice E..., demeurant ..., 8°) M. Jean-Jacques ZS..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 9°) M. Claude ZD..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 10°) M. Amar A..., demeurant ...

Cour : jugement rendu le 03 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 07/06913 APPELANT Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-Jacques

le 12 Juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section activités diverses Monsieur Pascal X... ... 08600 GIVET Représenté par la SCP LEDOUX-FERRY-YAHIAOUI-Y...JACQUES

le 25 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 10/02598 APPELANTE Madame [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jean-Jacques

Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître SIEKLUCKI Jacques, avocat au barreau de BLOIS de la SCP SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON- ROUSSEAU DUMARCET A...

L'affaire a été débattue le 25 octobre 2007, en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques

légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] LIBAN représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Jacques

ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE suite à l'arrêt de la Cour de Cassation ; les premiers sont Hervé N..., Jean-Paul O..., Maurice Q..., Manuel S..., Jacques W..., Roger XX..., Roger AA..., Luigi BB..., André

la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur Bernard I... ... 34080 JACOU

                           TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Jacques

97420 LE PORT (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/5084 du 27 octobre 2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Norman GODON-PATEL