Jean Z, demeurant ... ; M. Z demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a, sur protestations de M.

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

prise et écrasée dans la chaîne entraînant ce tapis ; qu'il a été constaté que le carter équipant la chaîne et son moteur avait été déposé en attente de la fabrication d'un protecteur mieux adapté ; que Jean

Georges Leroy Z..., demeurant Baie des Flamands, 97133 Saint-Barthélémy, 2 / de Mme Jeanne Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Pierre Z..., 28/ de Mme L... Dessales épouse Z..., demeurant tous deux à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), ... et actuellement même ville, chemin des Bartriers, 38/ de M.

Jean H..., demeurant ... à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 48/ Mme Josette G..., épouse H..., demeurant à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), 58/ M.

B a présenté le 19 juin 2020 une réclamation afin d'obtenir la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge, au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier situé 69, rue Jean

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, présidant ; Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025. Le président : Signé : M.

Greffier : Mme Francine ROBIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

A l'audience du 18 juin 2014, madame Marie-Jeanne Y... a sollicité la confirmation de l'ordonnance déférée.

réglementée et instaurant certaines mesures de police à l’occasion de la rencontre de football du dimanche 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l’Olympique de Marseille au stade Jean

Z... ne pouvait valoir mandat à Mme Y..., laquelle était employée en qualité de secrétaire notariale ; qu'ils en déduisaient que l'acte notarié du 23 juin 2006 était entaché d'une nullité absolue pour

prononcé la nullité absolue de cet acte sur la base de l'article L.621-24 du Code de commerce,.

JANVIER 2024 N° 2024/43 Rôle N° RG 22/14408 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHXO [G] [R] C/ [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Agnès MARQUANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Jean-Luc

Cette mutation a eu pour conséquence la perte de la nouvelle bonification indiciaire et du logement pour nécessité absolue de service dont elle bénéficiait.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 septembre 2011), que par actes authentiques des 14 janvier et 7 février 1977, Jacqueline X... épouse Y... a consenti à son frère Jean-Louis

Claude Y... avait acquis un véhicule BMW pour 90 000 francs de Jean Z... qui lui-même avait remis 250 000 francs en liquide; et aux motifs propres que Jean Z..., bien qu'il s'en défende, était également