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3 206 résultats pour « Jean Paul Tomasi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69d492b3cdc6046d475e6bad

Appel

5 avril 2026

5 avril 2026

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [E] PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac6fcdc6046d4737da98

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04314cdc6046d47ccd5be

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Le PREFET DE L'ALLIER [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f0458ccdc6046d47cd0a14

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c055b

Appel

19 août 2024

19 août 2024

avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c055f

Appel

19 août 2024

19 août 2024

LE PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Morgane, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0563

Appel

19 août 2024

19 août 2024

PREFETE DU RHONE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par MaîtreMorgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c431919b20f4eee56c0567

Appel

19 août 2024

19 août 2024

PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1641dbb9bd42de09fc26

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

barreau de LYON, commise d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] Ayznt pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1641dbb9bd42de09fc28

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a137e

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocate au barreau de Villefranche-sur-Saône substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a06acfbd3050592a1396

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant régulièrement avisé, représenté par Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e5f1adc9f36f05b4431881

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f909636

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e9e7c01cc27cf28f90963a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40768681ed727f2a4222a

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture (Me Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f96dcdc6046d471ccd07

Appel

11 janvier 2026

11 janvier 2026

LE PREFET DE L'AIN Préfecture de l'Ain [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 11 Janvier 2026 à 14h30

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f97ccdc6046d471cce39

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul

Source officielle
CA

RETENTIONS

69677af2cdc6046d47408f62

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

TOMASINI, Jean-Rémi, Paul, Antoine

SIREN 923656896Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

09/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

TD, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 844581793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Mise en activité de la société Acte SSP du 01/01/2020 enregistré au SPFE d'Ajaccio le 14/01/2020 dossier 2020 00001577 réf 2AD4P31 2020 A 000066 Déclarations de créances : 10 jours à compter de la publication au BODACC Adresse de l'ancien propriétaire : Centre Commercial la Poretta Quartier la Poretta 20137 Porto-Vecchio

29/07/2020

Voir →

Radiations

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

30/01/2020

Voir →

Modifications diverses

TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

05/09/2019

Voir →

Ventes et cessions

BREIZIL, TAYGRA STORE, TOMASINI, Jean-Jacques, Paul

SIREN 379916349GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Achat du fonds de commerce suivant acte reçu par Maître Alexandre SANTONI, Notaire à BONIFACIO (Corse du Sud) Bancarello, Route de Sartène, le 31 janvier 2019, enregistré à Ajaccio le 15/02/2019 N° 2019 N78 Délai des oppositions: 10 jours à compter de la publication au BODACC

17/04/2019

Voir →