Michel, Jean X..., demeurant ... (Gironde), 2°) Mme Marie-Rose X..., née Martin, demeurant ...

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de

En ce qui concerne la déduction de la taxe foncière et de la TEOM sur certains appartements du 425 rue Jean Jaurès à Toulon refusée par l'administration : 5.

JEAN ET DES EPOUX X...

Alex B... du terrain d'où celui-ci a été expulsé, ne sauraient avoir sur la parcelle objet du litige des droits et intérêts qui leur soient propres, distincts de ceux de M.

Claude, A... Jean-Claude, DORE Jacky, B... Louis, C... Michel, D... Marcel, E... Rachel. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 04 Mai 2000. ARRET RENDU LE 18 Décembre 2001 APPELANTE: S.A.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA.

. ... 75012 PARIS comparant en personne INTIMÉES Société CGL SERVICE SURENDETTEMENT 69 avenue de Flandre TSA 22013 59846 MARCQ EN BAROEUL non comparante CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X... demeurant Les Remparts, Antibes

née le 15 Septembre 1970 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représentée par Me Jean-pierre BIGONNET, Plaidant, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Sophie MENARD-CHAZE, Postulant, avocat au barreau

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

AA A, à la société, à la société MMA Iard assurances mutuelles, à la société Rampa travaux publics, à la société Axa France IARD, à la société VRD Provence et à la société pompage Rhône Alpes.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C.

(Alpes-Maritimes), 188/ la Centrale de vente directe d'Aquitaine "CVDA", dont le siège est route Jean Briaud à Mérignac (Gironde), 198/ la Centrale de vente directe Alsace-Lorraine "CVDAL", dont le

), boulevard Jeanne d'Arc, représenté par son syndic en exercice, la société COGICA, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., représentée par le président de son conseil d'administration en exercice

Jean-Claude Y..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 2°) de M. Claude A..., demeurant Clos Laval, quartier La Ravanelle, Spéracédès, Peymeinade (Alpes maritimes), 3°) de M.

Sur les demandes à l'encontre de Jean P... A... : Jean P...