Jean-Jacques X..., demeurant Le Clos Réjoui à Catenay par Ry (76116) et Mme Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Jacques X... tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1981 du directeur de l'Agence nationale de l'indemnisation des Français d'outre-mer en tant qu'elle était relative à l'indemnisation d'un

Jean-Jacques A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié relatif aux juridictions

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Eugène des chefs d'abus de confiance et de faux et contre Jean-Jacques Y... notamment du chef de recel.

JEAN-JACQUES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9E CHAMBRE, EN DATE DU 14 JANVIER 1981, QUI S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR STATUER SUR SA REQUETE, SOLLICITANT L'EXCLUSION DE LA MENTION AU

TEBAG représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTE VOLONTAIRE : MMA IARD SA représentée par Me Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES, avocat au barreau

Jean-Jacques X..., ; M.

Jean-Jacques X... ; M.

Jean-Jacques, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 17 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité d'assassinats, complicité de destruction

Salesches (Nord) Poix du Nord, Ferme du Mesnil ; en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de : 1°) Madame Elisabeth Z... épouse de Monsieur Jean-Jacques

Jean-Jacques A..., 7 / de M.

Jean-Jacques X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M

Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 19 rue Jean-Jacques Rousseau à Fontenay-sous-Bois (94120) et que le bail

Jean-Jacques X..., 2°/ à M.

Jean-Jacques X... et Mme Denise X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.

représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Marie X...

SARL GARAVIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 2ème Hangar à gauche - Côté Plage - Aérodrome de Magenta - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL JEAN-JACQUES