Eric, Jean N..., 46°/ de Mme Dominique, Francine XG..., épouse N..., demeurant ensemble à Torcy (Seine-et-Marne), ..., résidence Le Champ Berger II, 47°/ de M.

Jean- François Z...

C A B, représenté par Me Jean Vivien Nganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

A B, représenté par Me Jean Vivien Nganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Denis V..., M. Denis W..., M. Eric XX..., M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE2018

territoire français dont il a fait l'objet ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", assortie

quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui restituer son certificat de résidence algérien de 10

Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2026, la SARL Agence d’architecture Denis Dessus et son assureur, la SAMCV Mutuelle des architectes français, représentées par Me Sagnes, demandent qu

Jean-Pierre X..., demeurant 12, rue Domaine Montjoie à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ de M. Gilbert Y..., demeurant ... à Saint-Brice-sous-Forêt (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M.

- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 853 ENTRE : LA SCI CASERNES

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.

Denis, partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 27 mai 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre X... pour blessures involontaires, a prononcé la relaxe du prévenu et débouté

(La Réunion), 8°) Mme Jean, Pascal Y..., demeurant Bourbier les Bas, chemin Maingard, à Saint-Benoit (La Réunion), 9°) M.

Denis Piveteau, président de chambre, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021.

salaire de Jean-Marie Z... ; qu'à l'exploitation des grands livres de la société Gash France, il apparaissait que le compte salarié de Jean-Marie Z... avait été crédité de 654 407,28 francs entre le 1er

Jean François né le 25 avril 1981 à GRANDE SYNTHE (59) Fils de X... Daniel et de Y...

Denis Z..., demeurant 24, résidence des Mimosas à Soulac-sur-Mer (Gironde), 4°) M. Patrick A..., demeurant ..., bâtiment C4 31 à Bordeaux (Gironde), 5°) M. Jean B..., demeurant ..., 6°) M.

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 19 novembre 1996, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction définitive du territoire français ; Vu le mémoire produit

Jean-Jacques XL..., 55°/ Mme France XL..., née XW..., 56°/ M. X... Sauvant, 57°/ M. Félix YH..., 58°/ Mme Marie-Antoinette U... 59°/ M.