*** Date de clôture de l'instruction : 07 Novembre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Mai 2014 Date de mise à disposition : 17 Juin 2014 Audience tenue par Jean-Jacques

Jacques Gondran, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, pour présider et composer la cour d'appel de Fort-de-France tenant audience à Cayenne les 11 et 12 juin juin 1990, M.

La société METRO CASH AND CARRY FRANCE a relevé appel de ce jugement par lettre recommandée avec accusé réception du 26 avril 2007 parvenue au greffe de la cour le 30 avril 2007.

Rôle 2025 013069 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.

Jean-Jacques X..., demeurant chez Mme Monique Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

X..., Jacquemin, Franck, Jean-Jacques A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 octobre 1991 par le juge de l'expropriation du département du Finistère, siégeant au tribunal de

Jacques Z... ...

' La SARL AMBULANCES SAINT-JACQUES n'a pas déposé de conclusions en réponse.

Jean D... ... 15400 SAINT HIPPOLYTE M.

parties assistée de Joùlle BONMARTIN, Greffier uniquement présent(e) aux débats en a rendu compte à la Cour composée de :Monsieur Yves DUBOIS Président Madame Isabelle GRANDBARBE Conseiller Monsieur Jean

Nä 04/03578 AFFAIRE : Farida RATMANE C/ Jean-Pierre X... (Employeur) Monsieur Gilles Y...

Jacques, demeurant ... (5ème), 2°/ Monsieur Y... Bernard, demeurant ... (5ème), agissant tous les deux ès qualités d'héritiers de Monsieur Y...

Maître Jacques X... a relevé appel de ce jugement.

Mai 2012- Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS no 721/ 225022 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur Gérard X... ... 75116 PARIS Société GERARD X... ... 75116 PARIS Représentés par Me Jean-Loup

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Frédérique BRUEL, Conseillère Monsieur Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur JACQUES Z... Monsieur AIME Z... Monsieur Jean Michel A... Madame Nicole B... Madame Alice Y... Madame MARINETTE C... Monsieur Antoine D... non comparants non représentés F...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère