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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5b
13 septembre 2016
Il percevait ainsi des indemnités de la MATMUT son assureur, et de la NATIONALE SUISSE ASSURANCES, devenue AXA, garantissant le scooter de Jean-Luc X....
6253cd8bbd3db21cbdd939df
15 février 2017
Mme Lucie Z...veuve X... est décédée le 5 avril 2006 à Ajaccio, en laissant comme héritiers ses deux enfants, Mme Marcelle X... épouse Y...et M. Henri X....
cr
613725f5cd58014677421dc4
10 avril 2002
A..., Jean-Michel E..., Etienne et Claudine G..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux professionnels de la société Air Europe Exécutive au 4, place Foch à Troyes (Aube),
6253cb65bd3db21cbdd8d5ee
17 novembre 2010
Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant
4e Chambre B
6162da70dda066944ee0e850
27 février 2012
Signé par Monsieur Jean-Luc GUERY , Conseiller , en remplacement du Président empêché et Madame Agnès BUCQUET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401856_20240522
22 mai 2024
force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'hébergement afin de débarrasser les lieux des biens
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300278
8 mars 2011
X... et la SCI Les Rilules PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur Jean-Luc X... et la SCI Les Rilules de leurs demandes ; AUX MOTIFS
6253cd08bd3db21cbdd92156
12 mars 2015
Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Madame Michèle Y... née le 30 janvier 1957 à VILLEMOMBLE demeurant ...
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262634
13 juillet 2006
Jean-Luc A, domicilié ... ; M.
Chambre commerciale
6980a325cdc6046d47a03993
12 janvier 2026
injonction de payer - Concerne : opposition à injonction de payer COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Mme Carole MUSA Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Jean-Luc
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7849fcdc6046d47a200bb
8 avril 2026
le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de sauvegarde, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc
6253cbf3bd3db21cbdd8eb69
26 octobre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201007
20 juin 2013
Jean-Luc X... sur ce point. » ; AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTES QU' «il ressort de l'article 2 de la nomenclature générale des actes professionnels que la lettre clé est un signe dont la valeur en
642d14a0cb8fa004f57da237
4 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
6253ccb4bd3db21cbdd91015
24 janvier 2014
C/ Marie-Thérèse Geneviève Y... divorcée Z..., CABINET DU LIMOUSIN, SA COFIDIS CHEZ SYNERGIE, CRCAM CENTRE OUEST, SA CREDIPAR, Jean-Luc A..., LAMY LIMOUSIN, Société MEDIATIS CHEZ LASER COFINOGA, SA SELI
6137258ccd5801467741eb1f
20 janvier 1993
Jean-Luc, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Sandra et Stéphanie, SIMON I..., SECONDI E..., épouse O..., SIMON Y..., agissant
Chambre 6 - Référés Pdt
6946f22275782d5f06089451
8 avril 2025
SADE SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Jean-luc GAINETON , la SARL JOUCLARD & VOUTE - SELARL DUCROT ET ASSOCIES ([Localité 11]) Copies
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.
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7 avril 2011
ARRÊT DU 07/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 09/ 05154 Jugement (No 1329/ 07) rendu le 10 Juin 2009 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Jean-Luc
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4 mai 2012
APPELANTS : Monsieur camille X... ... 97200 FORT DE FRANCE/ MARTINIQUE représenté par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Luc X... ... 78180 MONTIGNY LE BRETONNEAUX
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