488 528 399 00014 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

INTIMÉ : Maître [Q] [V] [Adresse 3] [Localité 3] comparant en personne Après débats à l'audience publique du 10 Mars 2026 au cours de laquelle nous étions assistés de Ghizlane KADDOURI

Maître Sebastien ECHEZAR [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne Après débats à l'audience publique du 10 Février 2026 au cours de laquelle nous étions assistés de Ghizlane KADDOURI

représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Joseph KAROUNI, avocat au barreau de PARIS, toque G 434 INTIMEE Madame Liliane Y... épouse X... ...

C, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le préfet de

D A et Mme E A, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête.

A C, représenté par Me Kaddouri, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 20

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 décembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre

A..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 du préfet de Maine-et-Loire

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 avril 2025

C..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

B..., représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 juillet 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 août 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 du tribunal administratif

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2021 du préfet de Maine-et-Loire

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2020

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 du préfet de Maine-et-Loire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2021 du magistrate désignée