. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hessisches Finanzgericht Kassel - Germania. # Art. 177 - Competenza della Corte - Normativa nazionale che riprende disposizioni comunitarie - Codice doganale comunitario

#Karl Könecke Fleischwarenfabrik GmbH und Co. KG contro Commissione delle Comunità europee.#Organizzazione comune dei mercati nel settore delle carni bovine.#Causa 76/79.

#Karl L. Meyer κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#ΥΧΕ - Έργο χρηματοδοτούμενο από το ΕΤΑ - Αγωγή αποζημιώσεως - Δικαιολογημένη εμπιστοσύνη - Υποχρέωση ελέγχου της Επιτροπής.#Υπόθεση T-72/99.

#Gustav Hölzl, Günter Wiegert, Firma Molkerei Wagenfeld Karl Niemann GmbH & Co. KG, Josef Brüninghoff i Lüdger Nienhaus protiv Komisije Europskih zajednica.#Predmet T-1/00 R.

[Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 26/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SL5 Minute : 26/229 Monsieur [O] [E] Représentant : Me Karl

2014 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 11/08487 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Raphaël BORDIER de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Me Katell

contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel

contre la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 23 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel

contre Monaco La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel

RAJNOCH contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Karel

48772/06, 49704/06, 5746/07 et 5906/07) La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 24 mars 2009 en une chambre composée de   :   Rait Maruste, président,   Karel

Allemagne La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 10 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel

la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel

européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 février 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,   Karel

la Bulgarie La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 8 décembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel

xa0;   Nicolas Bratza (Britannique), président ,   Jean-Paul Costa (Français),   Loukis Loucaides (Cypriote),   Françoise Tulkens (Belge),   Willi Fuhrmann (Autrichien)   Karel

la France La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant le 2 février 2010 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel

Petr ŽÁK contre la République tchèque La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Karel