Il expose qu’après avoir été contacté, au cours de l’année 2019, par la société Kaufman Korp, se présentant comme un établissement bancaire, il avait souhaité investir et a ainsi procédé entre juillet

section), siégeant le   1 er   juillet   2025 en un comité composé de   :   Anne Louise Bormann, présidente ,   Sebastian Răduleţu,   András Jakab, juges , et de Crina Kaufman

Human Rights (Fourth Section), sitting on 9   May 2023 as a Committee composed of:   Faris Vehabović, President ,   Iulia Antoanella Motoc,   Branko Lubarda , judges , and Crina Kaufman

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2024.

Rights (Fourth Section), sitting on 19   September 2023 as a Committee composed of:   Faris Vehabović, President ,   Anja Seibert-Fohr,   Sebastian Răduleţu , judges , and Crina Kaufman

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A, représentée par Me Semmel (SELARL Clergerie-Semmel-Salaün Kautzmann), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

de LYON, vestiaire : 917 Nous, Pauline COMBIER, Juge, assistée de Julie MAMI, Greffier, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Courant août 2019, [Z] [H] a été contacté par une société KAUFMAN

depuis le 28 septembre 2010 d’une maison d'habitation sise [Adresse 1], implantée dans le lotissement Champfieury, constitué de plusieurs maisons construites au début des années 1970 par la société KAUFMAN

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 décembre 2021, le 7 juillet 2023 et le 8 février 2024, la SARL Les Jumelles, représenté par Me Kauffmann, demande au tribunal

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Caparros, représentant M. B et de Me Navarro, représentant la Commune de Petit-Palais-et-Cornemps. Considérant ce qui suit : 1.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024.

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024.

B, représenté par Me Uzan-Kauffman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué du tribunal administratif de Rennes ; 2°) constater qu'il souffre d'un syndrome subjectif des traumatisés

Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.

Michaël Kauffmann, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023.