inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 54528/00 by Achilleas KORELLIS

  Pologne , n o 19776/04, § 71, 14 juin 2011, et Koceski c. «   l’ex-République yougoslave de Macédoine   » (déc.), n o   41107/07, 22 octobre 2013). 26.

Puis, une bactérie de type citobacter koseri a été retrouvée le 28 janvier 2016 à la suite d'une ponction réalisée au CHRU de Lille.

. / Kolevi group of cases and that the closure of these cases therefore in no way prejudges the Committee’s evaluation of the general measures required to prevent ill-treatment under the responsibility

. / Kolevi group of cases and that the closure of these cases therefore in no way prejudges the Committee’s evaluation of the general measures required to prevent ill-treatment under the responsibility

  34885/06, 13   November 2012 and Koceski v. former Yugoslkva Republic of Macedonia (dec.), no. 4110/07, 22 October 2013)?  

(voir aussi Kolevi c. Bulgarie , 1108/02, 5 novembre 2009, Résumé juridique   ; Mazepa et autres c. Russie , 15086/07, 17 juillet 2018   , Résumé juridique ).

administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene MOUSSAVOU substituant Maître Godfry KOUEVI

B..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars et 16 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par

B, - les observations de Me Kouevi représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Kouassi, représentant M. Aymel, avocat commis d'office. Une note en délibéré présentée pour M.

B..., représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer

D C, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le préfet du Var a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

In the case of Korellis v. Cyprus, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   J.-P. Costa , President ,   Mr   L.

                6081/10 14/01/2010 Chrystalla Korelli 31/07/1945 Strovolos Androulla Korelli 16/02/1972 Strovolos Soteroulla Korelli

It may be subject to editorial revision   In the case of Kobenter and Standard Verlags Gmbh v.