La présente requête émane de Mme C épouse B, professeure d'électronique au lycée professionnel Léonard de Vinci à Bagneux (92).

B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application

EXPRO, JCP DE NIMES 11 octobre 2021 RG :21/03248 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Laure REINHARD à Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES

de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Barthélemy LACAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

Selarl Leonard Vezian Me Levetti COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ

LIGNOT de la SCP CABINET LIGNOT, avocats au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre du conseil du 5 mai 2025 : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Julie LEONARD

Plaidant par Maître Laetitia LAGRIFFOUL, avocat au barreau de MEUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS tenus à l’audience en Chambre du conseil du 5 mai 2025 : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Julie LEONARD

Copie exécutoire à : - la SELARL LX COLMAR - Me Eulalie LEPINAY Copie par LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

E D, ressortissant algérien placé en rétention administrative et représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2020, Mme A C, représentée par Me Anne Léonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre

bande organisée de fraude fiscale sous couvert de la société Aristophil, d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Aristophil concernant un acte de rachat anormal des parts de l'indivision Léonard

[J] et la SCP [J], Duron, Landais, Labache et Moreau-Lespinard.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant Résidence Le Parc Saint Léonard, .... 54, 49000 Angers

2008, était fondée sur les dispositions des articles 815 et suivants du code civil, aux fins de voir ordonner les opérations de compte, liquidation et partage des successions de ses grands-parents, Léonard

H..., X..., Z..., E..., C..., Anton, Lepinay, Lamarque, Bernardini, Hertgen, Paulin, Kalck, Coat, Charlier, Lecardeur, au ministre de l'intérieur et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

Arial; font-style:italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Published on 8 January 2024   FIRST SECTION Application no. 64809/19 Leonard

REPONDU AUX CONCLUSIONS INVOQUEES, QUI FAISAIENT ELLES-MEMES ETAT DE LA PARTICIPATION AUX VOTES DE LA DAME X..., EN TANT QUE DETENTRICE DE L'USUFRUIT DE 13000 ACTIONS DONT LA NUE-PROPRIETE APPARTENAIT A LEONARD

Léonard, - Y... Timothy, - Z...