COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Gabriel Boudier (la société Boudier) ayant rompu les relations qui la liaient à la société Baron

Attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne

A... était passager, les agents des douanes de Bayonne ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kilogrammes de résine de cannabis. 3. M. N...

: Madame [C] [E] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Maître Philippe L'HOIRY, avocat au barreau de BAYONNE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Galeries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Bayonne

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2022), rendu sur renvoi après cassation (Com., 27 janvier 2021, pourvoi n° 18-20.422), en exécution d'un jugement du tribunal correctionnel de Bayonne du 30 juin

BOUVET & GUYONNET es qualité de liquidateur de la société HAPPY TIMES BARONNIE selon jugement du 6 mai 2020 etc...

Le 1er avril 2003, les syndicats signataires de l'accord ont saisi le tribunal de grande instance de Bayonne afin d'obtenir la réintégration de diverses sommes dans la réserve spéciale de participation

procédure pénale, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé en leur entier les dispositions civiles du jugement du tribunal de grande instance de Bayonne

septembre 2021), le 3 juillet 2017, Mme [M] a conclu hors établissement avec la société Media système un contrat de fourniture et d'installation d'un système de production d'énergie photovoltaïque et d'un ballon

de justice a constaté que les travaux s'étaient poursuivis (pose d'une porte, plantation d'arbustes, ouverture d'une tranchée parallèlement à la construction et comportant des tuyaux, présence de 3 ballons

BARON PASCAL C / Y...

et la société anonyme Baron X... de Y... ; que lesdites sociétés ont, le 27 octobre 1977, enregistré le nom " Baronne Y. de Rothchild " à titre de marque ; qu'à la suite d'un contrôle de ces sociétés,

Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2021, la commune de Mirabel-aux-Baronnies conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, M.

X..., aux droits duquel viennent Mme X... et leur fils Jean-luc (les consorts X...), a vendu un tènement immobilier à la société Scop Baronnies loisirs (la société), moyennant un prix constitué pour partie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A Baron demande au tribunal: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le département de l'Isère

à exploiter un parc de quatre aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Lastic.

INTIMÉS : Monsieur [I] [PO] [J] [B] né le 13 Octobre 1958 à [Localité 16] (50) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Pierre-Guillaume KERJEAN de la SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-BARON-NEYROUD