République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 04 Avril 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00315

[C] [T] mais à un dénommé [X] [E]. Ces pièces ne démontrent aucunement que M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUILLET 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05426 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2013- Tribunal de Commerce

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/02957 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2HT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00053

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Février 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02012 - CM

l'article 805 du code de procédure civile, et après qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, Greffière : lors des débats :Nathalie CAILHETON lors de la mise à disposition : Laurence

Il convient d'ordonner le remboursement par l'association ARPS à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à M.[C] dans la limite de 3 mois.

Par décision du 28 décembre 2012, la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (ci-après dénommée la caisse) a refusé de prendre en charge ladite rechute.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2019 (n°158, 7 pages

FAITS ET PROCÉDURE La société GDS France, dirigée par Monsieur Eric X..., avait pour deux pôles d'activité : la commercialisation de lubrifiants et le négoce de produits écologiques.

Le 29 septembre 2022, monsieur [K] [B] [R] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contester cette décision.

La SCI Le [13] a assigné le pôle de recouvrement spécialisé en tierce opposition.