La détresse psychologique dans laquelle se trouvent les filles a été constatée par un pédopsychiatre.

des décisions implicites de rejet des demandes de visa, engendrées par le silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France déposée pour [son] épouse et [sa] fille

Monsieur a été contraint de séjourner en Côte d'Ivoire du 24 juin au 23 juillet 2023 afin de dissuader sa famille et sa belle-famille de mutiler ses filles.

Montfort, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [E], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 21 janvier 2026

ATTENDU QUE, PAR TESTAMENT DU 17 FEVRIER 1942, ROSALIE LAURENS, EPOUSE B., A LEGUE A SON FILS PAUL UNE PROPRIETE A NICE, DENOMMEE " LES PLANTADES "; QU'IL ETAIT INDIQUE DANS L'ACTE QUE CE LEGS ETAIT

-Me José DUGUET, avocat -Me Laurence MONNIER-SAILLOL, avocat de Mme Sabrina Y... -ACCUEIL ET FAMILLE en la personne de M. David B...

*** No MINUTE : 12/ 743 No RG : 11/ 07479 Ordonnance (No 11/ 04401) rendue le 13 Octobre 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Christophe Laurent

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

En l'espèce, la requérante se prévaut de la présence de sa petite-fille en France.

Assistée de Me Laurent LECCIA, avocat au barreau de TOURS.

LA GARCONNERIE C/ [U] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Laurent HUC Me Camille GAGNE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

procès-verbal de gendarmerie que l'ouvrage de protection constitué par un mur de soutènement surmonté de rails verticaux d'une hauteur de 5 mètres environ reliés par des traverses et complété par un filet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/360 AFFAIRE : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VYX Copie à : Me Laurent PORTES Copie exécutoire à : Me Dorothée

SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Matthieu VAZ substituant Me Laurent

C..., représenté par Me Laurent, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

C..., représenté par Me Laurent, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Laurent X..., 2°/ Mme Marie-Françoise Y..., épouse X..., agissant tous deux en qualité d'administrateurs légaux de leur fille Philippine X..., 3°/ Mme Philippine X..., tous trois domiciliés [...]                              

APPELANTE Madame [T] [W] épouse [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Laurent VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT

] [O] [V] épouse [DH] C/ [E] [L] [BX] [CK] [AQ] [H] [GW] [J] [KL] [YT] [Z] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Stéphane GALLO Me Laurent

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Madame Maryse PHAURE, Conseiller, Assistés