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7 025 résultats pour « Lecour »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90815

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Greffier lors des débats: Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement - signé par Bertrand DAROLLE, président, et par Corinne LEROUX, greffier présent à la lecture de l'arrêt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2103128_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril 2021, 2 et 13 septembre 2022 et 20 mars 2023, la SARL Sertac, la SCI RP Allende et la SAS Confluence, représentées par Me Ledoux

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e777e3cdc6046d4703da5c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Adresse 2], Demanderesse, prise en la personne de Maître [C] [D], comparante par Madame [Q] [N], dûment munie d'un pouvoir, Ayant pour avocat, la société d'avocats Cyril GUITTEAUD et Anne-Gaëlle LECOUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302461_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision notifiée le 31 mai 2023, par laquelle le directeur des services de la direction interdépartementale des routes Nord a établi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302031_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, avec toutes conséquences de droit, la décision du 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304687_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 3 mars 2023, 11 mai 2023 et 13 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TJ

Référés

S.A. SEFRI CIME PROMOTIONc/S.A

686d7447a2273490db10bf24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTREPRISE LEROUX S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.A.S. TIB ETANCHE S.A.S. SANTIN, S.A.S. FARIA BATIMENT CONCEPT S.A.S. FL METAL S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca64119504594c5d3abd2a

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

substitué par Me Nicolas WIERZBINSKI avocat au barreau des HAUTES-ALPES INTIMÉES : Maître [F] [C] de nationalité Française Le Président [Adresse 1] [Adresse 1] LA SELARL BARNEOUD - GUY - LECOYER

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162e4f37797cdb2f7583cea

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

SNP BOAT SERVICES SERVICE NAVIGATION DE PLAISANCE [R] [L] [W] [Z] [X] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me Patrick LEROUX Décision

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408523_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ouardes, - les observations de Me Leroux, représentant M. A, - le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249840

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

The applicant was placed on probation and on 12 September 2016, having ascertained the positive outcome of the probation period, the Lecco District Court discontinued the proceedings against her.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03405_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Mikaël Gobeau, Julien K, Nicolas D, Alexandre Leroux, Benoit F, Yannick E, Denis Joseph, Mickaël Olieu, Mathieu J et Yoann Ballerat sont annulées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6032a998e15224216ff18334

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SELARL [D] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f3ca24fee0dd3d006122

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

. **** APPELANTS : Monsieur [W] [U] [Adresse 8] [Localité 27] représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assisté de Me LEROUX, avocat Madame [E] [K] [U] épouse [A] née le [Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924f3

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

résidence à lui attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant ; o autorisé Monsieur Christophe Y... à inscrire seul A... au centre Rey Leroux

Source officielle
TA

Présidente Cayla

DTA_2310438_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler le compte rendu de son entretien professionnel (CREP) au titre de l’année 2022, ensemble le rejet de son recours hiérarchique et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda027f19f424449539904e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

7] [Localité 1] BELGIQUE Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:265

CJUE

19 avril 2018

19 avril 2018

#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Eirinodikeio Lerou.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740dae8

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que Mme X... avait été embauchée en qualité de secrétaire d'accueil et exerçait ces fonctions et que, même si elle avait parfois donné des leçons

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d001a0cdc6046d4704561d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44WB MINUTE:26/663 Nous, Céline CARON-LECOQ

Source officielle

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