Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme A C née B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Connaissance prise de la note en délibéré présentée par Me Lévi-Cyferman et enregistrée le 8 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

n'était pas tenue au paiement des travaux supplémentaires et s'était opposée à la mainlevée du cautionnement donné en garantie de l'exécution des travaux par la société GSE en raison de réserves non levées

cause réelle et sérieuse ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la SNCM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la main levée

cause réelle et sérieuse ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la SNCM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la main levée

francs d'amende ; "aux motifs que "contrairement à ses prétentions, Goillot a bien frappé Mme Y... qui voulait lui interdire la fuite en essayant de retirer les clés du contact, que l'éclatement de la lèvre

1999 il a procédé au licenciement d'une partie du personnel de cette société ; que ses fonctions lui permettaient de procéder tout à fait légalement à ces mesures, y compris les transactions ou les levées

suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la BPC fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande en paiement des sommes cautionnées, au titre des pénalités pour non levée

de cette mesure de rétention, que le procureur de la République avait, dans un formulaire prérempli de « mise en œuvre de l'article 803-3 du code de procédure pénale », « expliqué qu'en raison de la levée

motocycliste de 193 km/h ; que les parties civiles contestent cette conclusion, estimant que le niveau de tours minute pris en compte par l'expert peut résulter d'un surrégime ou d'une crispation sur le levier

des produits sur un territoire donné ; que, par lettre du 28 janvier 2010, la société AGCO a notifié à la société Z... sa décision de mettre fin à leur relation commerciale au 31 janvier 2012 et de lever

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 à 15h41 sous le n° 2303572, Mme G E, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 à 15h41 sous le n° 2303572, Mme G E, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 à 15h41 sous le n° 2303572, Mme G E, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le

Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023 à 15h41 sous le n° 2303572, Mme G E, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le

Vu l'acte, enregistré le 29 janvier 2025, par lequel Me Levi-Cyferman s'est constituée. Vu les autres pièces du dossier.

peut être présentée le jour suivant au juge d'instruction, "à condition que cette comparution intervienne au plus tard dans un délai de vingt heures à compter de celle à laquelle la garde à vue a été levée

2004, la société Alteam Meaux a consenti à la société de distribution automobile de Meaux (SODIAM) un bail commercial assorti d'une promesse unilatérale de vente avec faculté de substitution et levée