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937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc668f7cbd382f4d31e3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [Z] a été engagé par la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Wild Trigger à compter du 22 mai 2016 en qualité d'encadrant événement Airsoft par contrat à durée déterminée à temps

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Société Civile Professionnelle d'Avocats Sophie NICOLIER - Lidwine SIMPLOT

SIREN 801891185GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

11/05/2014

Voir →

TJ

PS élections pro

67f418bd4e0040aa3735d383

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier Décision du 03 avril 2025 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/04456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSP EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE - FIB S.E.L.A.R.L. EKIP'c/SELARL AJASSOCIES

6801dfe9354955cf78ced5c0

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par convention de crédit en date du 9 décembre 2015, la société de droit chinois Bank of China a mis à la disposition de la société par actions simplifiée Financière Immobilière Bordelaise (ci-après 'FIB

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme [W] de dévier les canalisations installées sur son fond au motif qu'elles seraient susceptibles d'entraver l'exploitation des lieux destinés à une résidence seniors, par la Société par actions simplifiée

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Tillystrasse 2, 90431 Nuremberg (Allemagne), société de droit allemand, venant aux droits de la société TÜV Rheinland Product Safety GmbH , 2°/ à la société TÜV Rheinland France , société par actions simplifiée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00174

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

pourvoi n° Q 17-31.614 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Cristallerie de Montbronn, société par actions simplifiée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03366

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

Convention européenne des droits de l'homme et 56, 76, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité de la perquisition qu'il avait soulevée in limine

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f48

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

interdiction de quitter le territoire, pour l'autre ; que cette notification irrégulière n'ayant pu faire courir le délai de forclusion de 20 jours, les époux X... demeuraient recevables à soulever in limine

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0301JUD002908295

Admin. suprême

1 mars 2001

1 mars 2001

Kft’s subsequent failure to fulfil its contractual obligations had simply been due to its inability to recover some outstanding debts; and, finally, that he had entered into a verbal agreement with the

Source officielle
TJ

JEX

69dd4191cdc6046d471fac42

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les époux [V] sollicitent en outre que si le tribunal s’estimait incompétent, l’affaire soit renvoyée par simple mention au dossier en application de l’article 82-1 du code de l’organisation judiciaire

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Acquisitions, - que ce n'est pas un simple usage de l'eau par les habitants du hameau voisin qui est invoqué, mais bien le captage réalisé par l'ouvrage de captage litigieux, dont l'implantation et le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00097

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée in limine

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CA

Chambre Commerciale

63119d8f6f0d304f138e5e48

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMÉE : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée

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CA

1ère Chambre civile

677e184925a73d43aa4ae167

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Marie ZIEGLER substituant Me Christophe NICOLAS, avocats au barreau de PARIS Société OGF, Société par actions simplifiée

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CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29ea

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Greffier placé lors des débats : Madame Solène ESPINAT Greffier lors du prononcé : Madame Caroline CASTRO FAITS ET PROCÉDURE La société BIC Services est une société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677c537a6f491b6d2639457d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

867 832 R.C.S AVIGNON, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 14] n’ayant pas constitué avocat ENTORIA venant aux droits de la SAS AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

8ème chambre

650d309e71dfcd8318200f7c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

APPELANTE : La société CAMPENON BERNARD CENTRE-EST, nouvelle dénomination sociale de VINCI CONSTRUCTION France TP, venant au droit de la société CHANTIERS MODERNES RHÔNE ALPES, Société par Actions Simplifiée

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66902765766d1156dbbf182b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DONNET, Maître Anne-sophie PUYBARET Copie certifiée conforme à l’origninal à délivrée le Société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS, aux droits de laquelle vient la société ENTORIA, société par actions simplifiées

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

660cf25b7c1ccb0008628c99

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[S] [O] a été embauché par la société par actions simplifiées (SAS) Tecumseh Europe sales et logistics le 18 mai 2015 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité d'agent de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02689

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE IN LIMINE LITIS SUR UNE DEMANDE DE MESURES D'INSTRUCTION : L'Avocat de la société TECHNIQUES TRANSPARENTES sollicite, en application de l'Article 16 du CPC

Source officielle