l'usage lui était réservé ; qu'en omettant de rechercher si cette circonstance ne faisait pas obstacle à ce que le terrain puisse être traité comme un terrain nu, exempt de tout droit au profit d'un lot

X...) et de la société Agence Perspective, cette dernière désignée comme mandataire commun, chargé, après appel d'offres, par marché à forfait, la Société de construction et de location (la SCL) du lot

peut être mise en oeuvre pour des désordres qui ne sont pas imputables à la partie de l'ouvrage qu'il a réalisée ; que seul peut être condamné in solidum l'entrepreneur dont les travaux relevant de son lot

est présentée avec plusieurs photographies en couleur de lots, dont un véhicule de marque BMW ; que le courrier personnalisé qui lui est adressé l'invite à comparer son numéro de code avec celui qui

1989), que la Société d'équipement de la Guadeloupe (SODEG), devenue la société Agence guadeloupéenne du territoire (AGAT), qui, le 29 juillet 1970, avait promis de vendre à la société Inimex plusieurs lots

sérieuse, alors, selon le moyen, que pour écarter, quant à l'erreur importante qu'elle aurait commise dans son relevé des stocks, ses explications concernant l'oubli par le service de la comptabilité d'un lot

Gérard X..., demeurant ... d'Agenais, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 2002 par le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot (contentieux des élections politiques), au profit de M.

dans un immeuble en copropriété ; qu'un jugement du 6 juin 1980 ayant constaté qu'elle avait modifié les locaux et violé le règlement de copropriété, l'a condamnée, sous astreinte, à remettre ses lots

En effet, au jour de la vente des deux derniers lots appartenant à l'EURL ROQUELAINE PAUILHAC au profit de la SCI JASMIN (lots 58 et 40, formalités 2014P4114 et 2015P4004) intervenue le 28 février 2014

que la société Cabinet d'investissements fonciers (CIF) ayant fait exécuter dans un immeuble ancien lui appartenant, des travaux de rénovation confiés à la société Narra, puis revendu l'immeuble par lots

REJETE LEUR REQUETE EN TIERCE OPPOSITION CONTRE UN JUGEMENT DU MEME TRIBUNAL EN DATE DU 19 DECEMBRE 1973 ANNULANT UN ARRETE DU PREFET DU FINISTERE EN DATE DU 14 MARS 1967 APPROUVANT UN PROJET DE LOTISSEMENT

imprimé de la dénomination de la prise péritel et du schéma d'implantation des composants sur la plaque destinée à recevoir les circuits imprimés, qu'il a reconnu que lorsque le client lui achète le lot

aux termes de l'article 172 du décret du 8 janvier 1965, à "tout chef d'établissement" qui se propose d'effectuer lesdits travaux ; or, en l'espèce, l'intervention de la société Bétons Chantier du Lot

Il est donné acte au comité social et économique du territoire Grand Sud-Ouest fédération APAJH, venant aux droits du comité social et économique du Lot de la fédération APAJH, de sa reprise d'instance

créé en 1934, dont le cahier des charges prévoit que chaque acquéreur est propriétaire de la moitié de la voirie face à son lot ; que M. et Mme [K] sont propriétaires d'une parcelle voisine, qui

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 1998), que les époux Z..., propriétaires d'un lot situé dans un lotissement, ont assigné, d'une part, la société Solarex ainsi que le syndicat

Y..., propriétaires d'un lot situé en contrebas du sien afin que ceux-ci soient condamnés à étêter et élaguer la haie mitoyenne de sapins jouxtant la propriété de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) Lotissement de Jolibois, dont le siège