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M. le maire de Levens a obtenu de notre part tous les éclaircissements concernant la phase A de ce dossier... Le montage arrêté tient compte de toutes les recommandations et avis formulés par M.

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IN LIMINE LITIS : Se JUGER pleinement compétent rationae materiae et rationae loci, DONNER ACTE à la société ALPHA INSURANCE, prise en la personne de son mandataire liquidateur, Maître [B] [T], de sa

Jean-Pierre B... qui leur a dit qu'il y avait plus de débouchés dans le BTP ; qu'ils sont allés chez l'expert-comptable, M.

d'enquêtes fiscales, Alain D... et Daniel E..., Contrôleurs à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Gabrielle F..., Inspectrice à la Direction des Services Fiscaux de Seine et Marne, Jean-Louis

Jean-Pierre AA... considérait M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

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cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-3, 111-4, 121-3, 324-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi

par la DGCCRF de son droit de siéger en CAO en tant que membre à voix consultative, de détenir et exploiter, à ce titre, les rapports d'analyse et de classement des offres et autres documents remis à tous

recueillis auprès du service des Douanes ; qu'ainsi , la SA DKNS Entreprises est présumée ne pas procéder à la passation régulière de ses écritures comptables ; que par ailleurs, la SARL PMG Déco (Pierre

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MAAF ASSURANCES représentée par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L.

Jean-Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 14 septembre 2016, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000

ces destructions ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, proposé par Me Choucroy pour Henri Y..., pris de la violation de l'article préliminaire du Code de procédure pénale issu de la loi

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 27 février 2013, une perquisition était diligentée au domicile de M. X... à l'occasion d'une procédure distincte et qu'étaie