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13 683 résultats pour « Mégane PEUPLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bacd5801467740d636

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sotrapal France, société à responsabilité

Source officielle

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CC

comm

613723bacd5801467740d639

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Lecomte, société anonyme

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d63a

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denise travaux publics, société anonyme

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d29

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69fad018cdc6046d47bf6b4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c43cdc6046d470579f3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE Le 15 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

68e88ba63ea43407b9fbc85e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[O] [I] - Mme [S] [K] délivrées le JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67ecc7ce8e074ba02f40a30b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 AVRIL 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

16e chambre

65336b87bb40ec8318f31ebf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b3ff7ffc2c8318ee00c5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60332f6deef9fea085a97c8f

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60332f6deef9fea085a97ca4

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe63a7a5b74fe221cc2c

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 28 MAI 2019 (n° 268 , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c87659d053aa988b610

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdc0924b078d82ce9e13c31

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 JANVIER 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163402f7dbf94c22343ca91

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

DAUPHIN & MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011 Appel d'une décision (N° RG 10JC924) rendue par

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404500

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eléments Standard mécanique, (ESM), société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a2fc

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel X..., 2 / M.

Source officielle
CC

comm

613723a9cd5801467740c9bd

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722cecd58014677401b23

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle