Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les époux Z..., qui s'étaient mariés sans contrat préalable, ont divorcé par jugement du 9 mars 1988 rendu à la

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 5 novembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-20.534), sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la Banque populaire

Kheira, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars

X..., engagé le 2 mai 1983 par la société Sodival en qualité de chef des ventes, a été licencié le 21 mars 1985 pour faute grave ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 14 juin 1988) de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Paule X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Anne-Marie Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de M.

Gérard X..., demeurant ..., à Bar-le-Duc (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Barc-le-Duc, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (activités diverses), au profit de la Clinique Georges Bizet, ... (16e), défenderesse à la cassation

Alain X..., demeurant ... défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la présence du greffier à l'audience des débats du 4 mai

au visage d'une femme qui avait tenté de leur faciliter le passage ainsi que d'un homme qui arrivait derrière ; que ces témoins ont noté, qu'ils n'avaient pas eu l'impression que le prévenu ait eu mal

décision attaquée (Commission nationale technique, 17 janvier 1989) d'avoir fixé au 1er novembre 1982 la date de renouvellement de l'avantage sollicité, alors d'une part, qu'aux termes de sa décision du 9 mai

Les juges ajoutent que la décision du 18 mai 2020 ayant été portée à la connaissance de M.

mai 2012, pour se fonder sur des considérations inopérantes prises de ce que M.

par la caisse primaire d'assurance maladie contre le jugement du 6 mars 2013, au motif qu'« il n'est pas établi que la décision de rectification du compte employeur ait eu lieu à l&apos