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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372361cd58014677409056
14 décembre 1999
Z... l'avaient dénigrée auprès de sa clientèle, en lui faisant croire qu'une procédure de redressement judiciaire allait être ouverte à son encontre et qu'elle n'était plus en mesure d'assurer la maintenance
soc
6137232ccd58014677406671
2 décembre 1998
- Sur le pourvoi n° P 98-60.112 formé par la société EI Lignes réseaux Est (LRE), société en nom collectif, dont le siège est ..., XXXI - Sur le pourvoi n° Q 98-60.113 formé par la société EI Maintenance
61372388cd5801467740b061
22 novembre 2000
l'existence de certaines particularités au niveau des activités était inopérante dans la mesure où elles se rattachaient toutes au secteur des travaux publics spécialisés dans l'installation et la maintenance
61372690cd5801467742691b
12 décembre 2002
intégrés au tableau n° 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201063
25 novembre 2021
des non-conformités, il confirmait également l'existence d'une déclaration CE de conformité de l'équipement en cause établie à la date d'achat par la société Ulma Packaging ainsi que de travaux de maintenance
613721e6cd580146773f8926
6 avril 1993
X... a conclu le contrat de construction avec la société Allianz on ne peut soutenir que le Crédit du Nord maintenait artificiellement la survie de cette société ; qu'en statuant comme elle a fait, sans
6137228fcd580146773fe791
23 janvier 1996
Y... avait signé des fiches de maintenance mentionnant "le bon fonctionnement de l'ensemble" (fiches n 74000 du 13 novembre 1986 et n 51540 du 28 novembre 1986) ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il
61372346cd58014677407a5b
8 juin 1999
(employé en qualité de technicien maintenance générale) n'aurait pas pu exercer normalement son activité professionnelle dans un domaine autre que le matériel électronique médical, pour déclarer illicite
613722adcd580146773ffff7
4 juin 1996
territoire d'avions en provenance de Serbie et du Monténégro et le survol de leur territoire à de tels avions mais également la fourniture par leurs nationaux à partir de leur territoire de services de maintenance
613723ebcd5801467740fe5a
613723fecd58014677410e1a
613723fecd58014677410e25
613723dccd5801467740f1fa
613723dccd5801467740f1fb
6137244ecd580146774146ba
21 septembre 2004
Atofina ne participait pas au processus de production ou de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser certains éléments livrés par les fournisseurs et comportant de l'amiante, la tache de maintenance
61372431cd58014677413661
24 mars 2004
dissociation d'une commande numérique d'avec la machine n'est pas destructrice pour le support, et qui précisent que les opérations de dissociation sont couramment pratiquées dans le cadre de la maintenance
61372489cd5801467741653e
28 mars 2006
X..., qui exerçait les fonctions de chef de département du service maintenance I, a été licencié pour faute grave par courrier du 26 décembre 2001 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en
ECLI:FR:CCASS:2023:C200481
17 mai 2023
Les demandes concernant les sociétés de maintenance ne font référence à aucun élément relatif aux dispositions contractuelles et aux obligations mises à la charge des sociétés concernées au soutien des
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00282
19 mars 2025
[I], reconnu travailleur handicapé depuis le 1er avril 2014, a été engagé en qualité de « technicien maintenance données » par la société Réseau de transport d'électricité (RTE) le 1er décembre 2017.
ADLC
ADLC:18-DCC-185
31 octobre 2018
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Transports G Gautier, Transports Merret et Services Location Maintenance par la société Hivest Capital Partners
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