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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372361cd58014677409056

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Z... l'avaient dénigrée auprès de sa clientèle, en lui faisant croire qu'une procédure de redressement judiciaire allait être ouverte à son encontre et qu'elle n'était plus en mesure d'assurer la maintenance

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406671

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

- Sur le pourvoi n° P 98-60.112 formé par la société EI Lignes réseaux Est (LRE), société en nom collectif, dont le siège est ..., XXXI - Sur le pourvoi n° Q 98-60.113 formé par la société EI Maintenance

Source officielle
CC

soc

61372388cd5801467740b061

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

l'existence de certaines particularités au niveau des activités était inopérante dans la mesure où elles se rattachaient toutes au secteur des travaux publics spécialisés dans l'installation et la maintenance

Source officielle
CC

soc

61372690cd5801467742691b

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

intégrés au tableau n° 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201063

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

des non-conformités, il confirmait également l'existence d'une déclaration CE de conformité de l'équipement en cause établie à la date d'achat par la société Ulma Packaging ainsi que de travaux de maintenance

Source officielle
CC

comm

613721e6cd580146773f8926

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

X... a conclu le contrat de construction avec la société Allianz on ne peut soutenir que le Crédit du Nord maintenait artificiellement la survie de cette société ; qu'en statuant comme elle a fait, sans

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe791

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

Y... avait signé des fiches de maintenance mentionnant "le bon fonctionnement de l'ensemble" (fiches n 74000 du 13 novembre 1986 et n 51540 du 28 novembre 1986) ; Mais attendu, en premier lieu, qu'il

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407a5b

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

(employé en qualité de technicien maintenance générale) n'aurait pas pu exercer normalement son activité professionnelle dans un domaine autre que le matériel électronique médical, pour déclarer illicite

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773ffff7

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

territoire d'avions en provenance de Serbie et du Monténégro et le survol de leur territoire à de tels avions mais également la fourniture par leurs nationaux à partir de leur territoire de services de maintenance

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe5a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

intégrés au tableau n° 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e1a

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

intégrés au tableau n° 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410e25

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

intégrés au tableau n° 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fa

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

intégrés au tableau n° 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance

Source officielle
CC

soc

613723dccd5801467740f1fb

Cassation

12 décembre 2002

12 décembre 2002

intégrés au tableau n° 30 des maladies professionnelles les travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante, la conduite d'un four, les travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance

Source officielle
CC

civ2

6137244ecd580146774146ba

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Atofina ne participait pas au processus de production ou de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser certains éléments livrés par les fournisseurs et comportant de l'amiante, la tache de maintenance

Source officielle
CC

comm

61372431cd58014677413661

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

dissociation d'une commande numérique d'avec la machine n'est pas destructrice pour le support, et qui précisent que les opérations de dissociation sont couramment pratiquées dans le cadre de la maintenance

Source officielle
CC

soc

61372489cd5801467741653e

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

X..., qui exerçait les fonctions de chef de département du service maintenance I, a été licencié pour faute grave par courrier du 26 décembre 2001 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200481

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Les demandes concernant les sociétés de maintenance ne font référence à aucun élément relatif aux dispositions contractuelles et aux obligations mises à la charge des sociétés concernées au soutien des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00282

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

[I], reconnu travailleur handicapé depuis le 1er avril 2014, a été engagé en qualité de « technicien maintenance données » par la société Réseau de transport d'électricité (RTE) le 1er décembre 2017.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-185

droit de la concurrence

31 octobre 2018

31 octobre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Transports G Gautier, Transports Merret et Services Location Maintenance par la société Hivest Capital Partners

Résumé IA — à vérifier

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