* * * Par acte sous seing privé du 3 janvier 2007, la société Hellasimmo, propriétaire de l'immeuble sis [Adresse 2], et la société Hôtelière Montholon, exploitant l'hôtel 'Le Petit Manoir

[M] de sa demande d'intégration du prix des parts de la SCI du Gold du Manoir de l'actif de communauté, AUX MOTIFS QUE la valeur des parts sociales de la Sci Golf du Manoir s'élevait à 22 867,50 €

J I et Mme H G, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2024 par laquelle le proviseur du collège Mangin de Sarrebourg

conscience de l'état psychologique dans lequel elle se trouvait ; qu'il s'est rendu à son domicile le 23 février 2001 vers 16 heures et a examiné avec elle, pendant une demi-heure, dans la salle à manger

Nous avons d'ailleurs mangé ensemble à midi avec son épouse et une autre stagiaire » ; que dans son attestation, Madame [E] témoignait avoir été « avec Monsieur [B] [G] dans son studio de musique situé

YT... a M..., une dizaine de parcs à cochons abritant une quarantaine d'animaux, outre la présence de litchee, manguiers ainsi que les cocotiers et des arbres à pain » ; qu'en jugeant qu'« il se déduit

marque le 6 octobre 1988 et que la société MMP, sa filiale, a déposé la marque Dragon Ball Z le 16 août 1994 ; que ces deux marques sont similaires faisant référence à un même personnage héros de "Mangas

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/04/2025 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ260 Prononcé le 21/02/2025par Monsieur Bertrand MANGIN

travaux d'aménagement en cause ne s'apparentent pas à des travaux à la charge du bailleur mais entrent dans le champ des travaux à la charge du preneur pour les besoins de l'exploitation commerciale du manoir

réseaux (fibre, gaz, éclairage public, électricité BT, eau potable), à proximité desquels seront réalisés des travaux de réfection de la berge de la Loire depuis l'amont de la zone effondrée (place Mangin

administrative, aux fins de : 1°) constater, en raison des travaux prévus à partir du 1er mars 2025 dans le cadre de l'opération de renouvellement en tranchée des réseaux d'eaux pluviales de la place Mangin

MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : M.

MAGIS, Greffier, avons rendu ce jour l'ordonnance dont la teneur suit : EXPOSÉ DE L'AFFAIRE : L'E.A.R.L.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE MANIER A ACHETE A FAURIE UNE AUTOMOBILE D'OCCASION ; QU'EN RAISON DU MAUVAIS ETAT DE CE VEHICULE

Manier, demeurant à Antibes (Alpes-Maritimes), villa "La Laurentie", Traverse des Nielles, 2 / de M.

[Adresse 11] à Paris (75008), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 542 104 245 Comparant par le cabinet BIRD & BIRD [Adresse 10] Et par le cabinet [L] [A] & MANGES

Picotin avocats, conseil du [Adresse 4], qui s'en remet ; Vu la réponse du 04 décembre 2023 à la demande d'observation adressée le 24 novembre à Me Ghislain AKPO, nouveau conseil du GFA du Domaine du Manoir

BLOIS CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX SEPT, (26/ 04/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER

521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné la fermeture administrative de l'établissement " Le Mango

d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 8 juillet 2016 les fonctions de Premier Président en matière de référé, assisté de Fatima HAJBI greffier lors des débats et de Nathalie MAGNIER