COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Viviane GRAEVE, l'affaire a été débattue le 14 février 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-José

2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller qui en ont délibéré.

-Y... ; que, le 12 mars 1920, les époux X...

2022, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2011 (n° 260, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09947 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars

Arrêt no 14/ 00279 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 01567 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 03 Mai 2012 10/ 0886 I ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Marie-José A..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

Henri Z..., 2 / Mme Marie-José C... épouse Z..., demeurant ensemble Aige Marine, ... , La Teste (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre,

PARIS 1ère CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 06453 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

No 06/00474 AFFAIRE : Marie José X...

Didier I..., demeurant Résidence Les Aubiers, appartement 167, ..., 14 / de Mme Marie-Chistine J..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie K..., demeurant ..., 16 / de Mme Claudine L..., demeurant

THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère Madame Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré Rapport ayant été fait par Madame Marie-José THEVENOT, Présidente

1ère CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 5 DECEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/12445 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

Marie-José NICOLLE Y..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ X...

Gilles XH..., à Mlles Marie-Christine Y..., Catherine E..., à M. Jean-Marc YC..., à Mlles Claudine Roy, Sylvie YN..., à M. Alexis X..., à Mme Isabelle X...

Alain O..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine T... épouse Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Jeanne-Marie H... épouse B..., demeurant ..., 4°/ Mme Catherine F... épouse A..., demeurant ..., 5°/ M.

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-José BOU, Président chargé du rapport.

Hervé Y..., demeurant tous ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 mars 1996 et 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit : 1 / de M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-José DURAND, Conseillère exerçant les fonctions de président Mme Valérie

(Loire-Atlantique), 2 ) de Mme Marie-José Z..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire des époux Y... et de la SARL Club et actuellement en qualités de commissaire à l'exécution