EAUX DE MARSEILLE METROPOLE (Me Stéphane PEREL) Société BRONZO TP (Maître Nicolas COURTIER de la SELARL COURTIER CABINET D AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai

Aux termes de ses conclusions en réponse à incident signifiées par voie électronique le 13 mars 2025, M.

- débouté Mesdames [X] et [S] [A] de leur demande tendant à voir déclarer le tribunal judiciaire de Toulouse non saisi - condamné in solidum Mesdames [X] et [S] [A] aux dépens de l’incident - condamné

[RK] faire preuve de harcèlement à l'égard de Mesdames [S] et [RN] ».

Confirmer le jugement de première instance en ce que Messieurs [Y] et Mesdames [G] ont été condamnés solidairement à payer à Monsieur [N], le montant de 193,62 euros.

moyen : 1°/ que seules peuvent être intimées en cause d'appel les parties en première instance ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'instance avait été introduite le 2 mars

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Mesdames Nicolle et Cécile Y... ont sollicité devant la cour d'appel des indemnités au titre de la rupture.

Mesdames C, ressortissantes algériennes, nées le 21 juin 2006, ont sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 23 mars 2010, les parties en ayant été préalablement

BUVAT MICHOTEY SCP COHEN GUEDJ Me Rachel SARAGA-BROSSAT SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Mai

Aux termes de ses dernières conclusions, Madame [T] [X] demande à la présente juridiction de : prendre acte du renoncement de sa demande tendant à la condamnation solidaire de Mesdames [Y] [R] et [N]

1993 du président du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE portant la rémunération de Mesdames Amélia X..., Liliane C..., Sylvie B..., Marie-José Y..., Pascale Z..., Huguette A...

En toutes hypothèses, Débouter Mesdames [E] [X], Mesdames [E] [D] et [E] [U] de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions, Maintenir l'exécution provisoire de la décision à intervenir

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

6] [Localité 4] Monsieur [V] [M] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Laetitia LLAURENS de la SELEURL LEXPATRIMONIS, avocats au barreau de PARIS - #C2058 DÉBATS A l’audience du 1er mars

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.

Mesdames Marie et Renée X... agissent en qualité d'héritières de Louis X..., lequel avait connaissance des chèques adressés par lui entre le 29 avril 2004 et le 29 mars 2005 à Madame Z..., et avait fait

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 AVRIL 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 15 MARS 1978, PRESENTES POUR MME ET MELLE X..., DEMEURANT

En substance, le 30 mai 2013, M.