Joseph Charpente, société anonyme, dont le siège est 71570 La Chapelle de Guinchay, 5 / la société Jacques X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est 71960 Bussières, 6 / la société Martin

X..., G..., Z..., Y..., Martini et Lacroix, et Mmes H..., B... et E..., assistés de MM. F... et C..., à procéder aux visites et saisies nécessaires, au domicile de M.

tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ancien associés de la société Adequen, 4°/ la société Adequen, dont le siège est chez Locadress, [Adresse 11], 5°/ la société Bauland Carboni Martinez

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société avicole de Bonnaire, dont le siège social est situé Immeuble Socara 3 km route du Lamentin, à Fort-de-France (Martinique

Jean-Michel MARTINEZ, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête présentées par M. MARTINEZ : Considérant que le désistement de M.

Pireyre, président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre. 5.

X... a, le 9 janvier 2001, formé devant la commission départementale de vérification des titres de la Martinique une demande de validation de ses titres de propriété sur diverses parcelles de terre comprises

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MARTINEZ, OUVRIER AGRICOLE RESSENTIT LE 29 JANVIER 1974, AU COURS DE SON TRAVAIL UNE VIOLENTE DOULEUR SUIVIE D'UNE LOMBALGIE AIGUE TANDIS QU'APRES AVOIR TAILLE DES ARBRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Martinez et Cie, société en nom collectif

N... à payer à la caisse régionale de Crédit agricole de la Martinique (la banque), la somme de 69 201,36 euros, avec intérêts au taux conventionnel de 6,20 % sur la somme de 47 908,29 euros à compter

formé par Mme Jacqueline A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Opcalia Martinique

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mmes Francine X..., Martine X..., Rose-Marie X... et M.

les motifs et le dispositif ; 6 / qu'en confirmant le jugement "portant condamnation de la société cabinet Y... et de Marie-Thérèse X... au profit de Françoise Z..., veuve Y..., Monique Y... et Martine

paiement d'une amende de 40 000 euros ; "en l'état d'une « composition de la cour » décrite comme composée, de « lors des débats et du délibéré : président : Mme Irène Carbonnier, conseillers : Mmes Martine

Cour et le jury ont répondu par l'affirmative, est ainsi libellée : "l'accusé Jean-Luc X... est-il coupable d'avoir ( ) obtenu par violences, menace de violences ou contrainte, de Christophe C... et Martine

D'ORIMOND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z..., Christian C..., Martine

X... pour transférer ses activités personnelles de la métropole à Saint-Martin puisqu'une telle présomption n'aurait pu résulter que d'éléments de nature à laisser supposer qu'à l'époque où il a décidé

être accomplies dans la sérénité ; que Rodrigue X..., ayant pris la fuite pendant 10 mois, n'a pu être appréhendé que sur mandat d'arrêt ; que ses conditions d'hébergement et d'emploi présentées en Martinique