Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2149ba5988459c55963
26 juin 1975
26 juin 1975
DECLARATION DE MALADIE PROFESSIONNELLE AU TITRE DU TABLEAU NO 42, COMPLETE PAR LE DECRET DU 2 NOVEMBRE 1972, EN RAISON DE LA SURDITE DONT IL ETAIT ATTEINT ET QU'IL ATTRIBUAIT AU BRUIT PAR L'EMPLOI DE MARTEAUX
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2ab5
13 décembre 1990
13 décembre 1990
Y... satisfaisait aux conditions légales de prise en charge aprés avoir constaté qu'il n'avait utilisé le marteau pneumatique pendant sa dernière année d'activité professionnelle que de façon épisodique
Source officielle3ème Chambre
67f4249e4e0040aa3735fea9
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/01137 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3B3 NAC : 28C Minute n° [11] et [10] délivrées le : à Maître Martial JEAN Maître Manon EVANO BEAU
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008151354
24 janvier 2003
24 janvier 2003
de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par le ministre de la jeunesse et des sports sur sa demande présentée le 16 juin 1998 et tendant à ce que la Fédération française de karaté et arts martiaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10019
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Arcade nettoyage, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [I], après débats
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00006
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10459
21 mai 2025
21 mai 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Geodis RT multimodal, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00760
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Martiniquaise d'investissement et d'hôtellerie, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10610
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10823
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10095
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Les Carrières du Bugey, de la SARL Thouvenin, Coudray
Source officielleChambre Premier Président
62bfe0e3413a8b69b32bf333
1 juillet 2022
1 juillet 2022
judiciaire de Rouen en date du 28 juin 2022 APPELANTS : Monsieur [G] [Z] [Adresse 6] [Localité 13] comparant en personne, assisté de Me Guillaume BESTAUX de la Selarl BESTAUX BONVOISIN MATRAY
Source officielleKALI
KALITEXT000029754245
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Avenant n° 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP « Moniteur d'arts martiaux »
Source officielleKALI
KALITEXT000021041379
16 septembre 2009
16 septembre 2009
Avenant n° 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP « Assistant professeur en arts martiaux »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041617888
6 juin 2018
6 juin 2018
Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de St Martory
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301484
9 décembre 2014
9 décembre 2014
et les éventuelles sujétions liées au site ; qu'en ayant énoncé, pour décharger le CEBTP de toute responsabilité délictuelle envers la CCI en raison de ses manquements contractuels envers la société Martial
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041858012
5 février 2020
5 février 2020
Accord collecrif d'entreprise relatif aux indemnités de déplacements, la prime travaux au marteau piqueur et le contingent annuel d'heures supplémentaires
Source officielleKALI
KALITEXT000049067627
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Avenant n° 194 du 27 octobre 2023 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1205JUD003336996
5 décembre 2000
5 décembre 2000
On 27 January 1981 the Ankara Martial Law Court ( sıkıyönetim mahkemesi ) ordered the applicant’s detention on remand. 11.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:1205JUD003183196
5 décembre 2000
5 décembre 2000
On an unspecified date the Ankara Martial Law Court ( sıkıyönetim mahkemesi ) ordered the applicant’s detention on remand. 11.
Source officiellePage 38 sur 219