AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matter, société anonyme dont le siège social est ..., en

Il suit de là que la société Mat 3 est fondée, pour ce motif, à demander l'annulation de la décision du 22 avril 2022 du préfet de police. 4.

The Court decided on 22 January 2002 to give priority to the case and to communicate the application to the United Kingdom Government as matter of urgency [1] .

When the applicant chewed a hole in the bag, O. threw several mattresses on him and, presumably, jumped on them. The applicant lost consciousness.

The Court notes that the matter has been resolved within the meaning of Article 37 § 1(b) of the Convention.

La SASU Mat-Eco a débuté son activité au cours de l'année 2015.

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société Mate, société anonyme, dont le siège est ...

X..., salarié de l'Entreprise générale de bâtiment Mahé et fils, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la Caisse soutenant que, n'ayant pas payé ses cotisations

[Adresse 4] [Adresse 5] assisté de Me Aziz HEDABOU, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIME(E/S) Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] assisté de Me Sophie GERVAIS de la SCP GERVAIS MATTAR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ana X... de Matos, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation

B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Ressons-sur-Matz a rejeté son recours préalable du 23 septembre 2019 tendant à la communication des documents

jugement en date du 5 juin 1974 par lequel le tribunal administratif de poitiers a rejete sa demande de degrevement de la taxe locale d'equipement a laquelle elle a ete assujettie dans la commune des mathes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BZW Puget Mahé, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

168.94pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }   CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 43699/13 Beatrice MATIS

Then I asked Gudmundur if the police were currently investigating the matter. His answer was yes.

GT MAT C/ Etablissement Public URSSAF MIDI PYRÉNNÉES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Par acte du 12 avril 2010, Messieurs [V] et [I], ainsi que leur assureur, ont fait assigner les sociétés MAT CICHY et HARDI EVRARD devant le tribunal de grande instance de Melun.

AEL MAT C/ S.A.R.L.

ce qui a été fait par contravention à l'engagement soit détruit aux dépens de la société MAT, -de condamner la société MAT à faire l'avance des sommes nécessaires à l'exécution de son obligation par un

    Mehmet Nurettin Matur, né en 1940, résidant à Sydney   2.     Dürdane Matur, née en 1950, résidant à Ankara   3.